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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CH2 Saisies Immobilières
6887f05fe11322f258e2305a
3 juillet 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 N° RG 24/00033 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IH5B Code NAC : 78A CRÉANCIER POURSUIVANT S.A.
J.L.D.
659c4c375882b39b2e73a01a
6 janvier 2024
DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Monsieur Franck
659c4c395882b39b2e73a08c
ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Monsieur Franck
CIVIL TP SAINT PAUL
673f61a42cc1b0403b85e882
1 octobre 2024
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00250 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWZY MINUTE N° : 24/00158 COUR D’APPEL DE [Localité 11] DE [Localité 8] TRIBUNAL DE PROXIMITE
Chambre des référés
6709542506866c0645cd2c74
10 octobre 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00318 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXIU NAC : 56Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE
Référés
66884d84342d338c20d5521d
5 juillet 2024
CARMILA FRANCE , C/ S.A.S.U.
2ème Chambre
6865968b72b7e1b6bf1e06d4
2 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/00912 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MPSL En date du : 02 juillet 2025 Jugement
2ème Ch Civile Cab 1
67f43d104e0040aa37364ae1
7 avril 2025
N° RG 24/01325 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I23M Madame [R] [P] [F] /c Monsieur [S] [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute :
677da9abb032d83cfd3ede98
7 janvier 2025
du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu le jugement rendu le 8 avril 2024 par le Tribunal correctionnel de Reims prononçant à l’encontre de Monsieur [L] [F] une interdiction du territoire français
REFERES
69d54d89cdc6046d476fe32c
1 avril 2026
---------------- NAC : 82C N° du dossier : N° RG 26/00002 - N° Portalis DBYE-W-B7K-EDDD Le 01 AVRIL 2026, Nous, Agnès BOISSINOT, Présidente du Tribunal judiciaire de CHÂTEAUROUX, assistée de Françoise
68e43567681ed727f2a689ae
5 octobre 2025
3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 12 janvier 2024 par le préfet du Bas-Rhin faisant obligation à Monsieur [O] [R] de quitter le territoire français
67f444194e0040aa37365d00
[E] est placé au centre de rétention administrative depuis le 6 février 2025, en exécution d’une obligation de quitter le territoire français notifiée le 25 août 2024.
1ère Chambre
69d829c7cdc6046d47b2ee20
8 avril 2026
LE CHATEAU 2 Grande Rue 51340 BIGNICOURT-SUR-SAULX représentée par Maître Antoine MOREL de la SELARL MOREL-THIBAUT, avocats au barreau de REIMS, avocat plaidant Copie exécutoire délivrée le 08/04/26
CTX PROTECTION SOCIALE
69e7db5ecdc6046d470fadb2
10 avril 2026
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu
JAF Cab 3
678836ddc21c0e53e7910348
10 janvier 2025
DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 Janvier 2025 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Anne-Véronique BITAR-GHANEM, Première Vice-Présidente Greffier : Madame Méryl MONNET
659c4c375882b39b2e73a011
659c4c375882b39b2e73a023
659c4c395882b39b2e73a07b
686453980bb2f8a66ca68764
1 juillet 2025
étrangers et du droit d’asile ; Vu le jugement rendu le 02 août 2024 par le tribunal correctionnel de Reims prononçant à l’encontre de Monsieur X se disant [J] [L] une interdiction du territoire français
69d82683cdc6046d47b2a695
9 avril 2026
741-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 04 avril 2026 par le préfet du Bas-Rhin faisant obligation à Monsieur [J] [Q] de quitter le territoire français
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