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1 860 résultats pour « Françoise TROMPE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

68e41ed4681ed727f2a55da9

T. Judiciaire

5 octobre 2025

5 octobre 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/ 1520 Appel des causes le 05 Octobre

Source officielle

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TJ

JLD

66fda41d38de0398b51d5765

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1566 Appel des causes le 02 Octobre

Source officielle
TJ

JLD

668308ead7288dcb2a06e684

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1024 Appel des causes le 01 Juillet

Source officielle
TJ

JLD

686c138cdd7001754d61c81d

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[T] [U] [O] [W] le 15 mai 2023 ayant prononcé une interdiction du territoire français pour une durée de 03 ans ; Vu l’arrêté de M. le Préfet [Localité 4]-Atlantique en date du 02 juillet 2025 notifié

Source officielle
TJ

PPEP Civil

670990d806866c0645d71e6e

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

1] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/00568 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IWCM Section 3 République Française

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

6696d0b39a603a6929160395

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00109 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IFTJ 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0f75e3cdc6046d477e6ed8

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 21 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 23/03202 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IDYL Jugement Rendu le 21 MAI

Source officielle
TJ

J.L.D.

69654957cdc6046d470fcbba

T. Judiciaire

11 janvier 2026

11 janvier 2026

jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme LA PREFETE DU RHONE, préalablement avisée, représentée par Maître Stanislas FRANÇOIS

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

6686eaace74459e0c7ed3a5e

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

L’assureur a demandé à titre reconventionnel le règlement de sommes qu’il prétend trop-perçues au titre de l’exécution. *** Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 2 - DIV

67097a1c06866c0645d45065

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

après débats en chambre du conseil, Vu l'ordonnance de non conciliation rendue le 4 mai 2021 par le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Meaux ; CONSTATE la compétence du juge français

Source officielle
TJ

Surendettement

66fda67538de0398b51dfa62

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Octobre 2024 Minute n° [Z] [X] C/ S.A. [18], Société [11] (EX [19]), S.A. [13], S.A.S. [9], Société [14] Expédition délivrée aux parties par LRAR le 03.10.2024 JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6778478ae5fcd631233307d2

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 02 janvier 2025 ____________________________________ Juge : François

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6866da75d33109fd079b3579

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 03 juillet 2025 ____________________________________ Juge : François

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

686437720bb2f8a66ca63a7f

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 01 juillet 2025 ____________________________________ Juge : François

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

69d9973ecdc6046d47d3e46b

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS MISE EN ÉTAT PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 10 AVRIL 2026 Numéro de rôle : N° RG 24/04841 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JMW3

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

65b2b0cdfd6229a4e589d0ff

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[Adresse 9] [Localité 1] représenté par Me Stéphane LEMPEREUR, avocat au barreau de BORDEAUX Madame [H] [B] épouse [U] née le 27 Août 1958 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 9] [Localité

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TJ

TJ - CIVIL2

67d0965cc33be7966c9a7018

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Par courrier recommandé avec accusé de réception présenté le 14 mai 2019, FRANCE TRAVAIL a mis en demeure Monsieur [R] [W] de rembourser le trop perçu de 2.460,745€.

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 4

686579b672b7e1b6bf1d7a23

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

disposition au greffe Contradictoire en premier ressort EXPOSE DU LITIGE Le 16 septembre 2021, la CPAM de SEINE SAINT DENIS (CPAM 93) a notifié à Mme [R] [Y] [U], dermatologue, un indu au titre d’un trop

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TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6631324919f939ca6242c05a

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Les maitres d'œuvre étaient assurés auprès de la mutuelle des architectes français (MAF).

Source officielle
TJ

JLD

69dd4ab7cdc6046d47204e2c

T. Judiciaire

12 avril 2026

12 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 12 Avril 2026 à 10h00 en visioconférence

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