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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
GNAL SEC SOC : SSI
65b16317b9f94e984650c32a
21 décembre 2023
21 décembre 2023
déc 18 n° cotisant: 168019001000906A Code recours : 88A N°minute: 23/05668 DEMANDEUR Monsieur [P] [M] [T] 6 rue Alphonse Laveran 13470 CARNOUX EN PROVENCE DEFENDERESSE Organisme URSSAF-DRRTI FRANCHE-COMTE
Source officielleChambre 3 cab 03 C
670d5eabddfc18ec235bcfe0
14 octobre 2024
14 octobre 2024
; Vu les conclusions sur incident du syndicat des copropriétaires de l’immeuble L’ARIOSTE sis [Adresse 1] et [Adresse 5] [Localité 7] [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice la société FRANCHER
Source officiellePCP JCP ACR fond
67fff63d02ef4af38960c14d
7 avril 2025
7 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sidonie FRAICHE-DUPEYRAT Me David RAMIREZ MONCADA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/06376 - N°
Source officielleServ. contentieux social
660eeb30fbb79e8fd3d2f2ee
3 avril 2024
3 avril 2024
il convient de se reporter pour un plus ample exposé des moyens de fait et de droit antérieurs, le tribunal a désigné le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles de Bourgogne Franche-Comté
Source officielleTribunal Foncier
690d7f15bb81cebe2e80d3ed
6 octobre 2025
6 octobre 2025
a disposition au 06 octobre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [A] [P] [K], né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 10] de nationalité Française, demeurant [Adresse 11] Représenté par Maître Paméla FRITCH
Source officielleSaisies immobilières
68f138c588dcb0e97e8fef24
2 octobre 2025
2 octobre 2025
identifiée au SIREN sous le numéro 320 685 126, inscrite au RCS de [Localité 12], dont le siège social est [Adresse 5], représentée par Monsieur [X] [T], demeurant [Adresse 4], Président de la SAS FRENCH
Source officielleJ.L.D.
697bf71dcdc6046d472eb09e
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Elle présentait une franche aboulie, une perte de projection dans l’avenir et une persistance d’idées suicidaires non scénarisées.
Source officielleJ.L.D.
6a10cd41cdc6046d479e5c5f
22 mai 2026
22 mai 2026
Publique ; Monsieur [E] [I] a été admis en soins psychiatriques sans consentement, sur décision du directeur d’établissement et dans le cadre de la procédure d’urgence, le 14 mai 2026, en raison d’une franche
Source officielle7ème chambre 1ère section
6797ddcc57f17f9be6af45c1
14 janvier 2025
14 janvier 2025
EUROVIA FRANCHE-COMTE 134 avenue de la gare 21220 GEVREY CHAMBERTIN représentée par Maître Frédéric DANILOWIEZ de la SELAS DFG Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #G0156, Société SOUSCRIPTEURS
Source officielle18° chambre 2ème section
65aec10354a01215df7795c3
19 janvier 2024
19 janvier 2024
TERTRE NORVINS (RCS Meaux 443 785 761) AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître François-charles BERNARD de l’AARPI FRECHE ET ASSOCIES - #R211 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Cédric KOSSO-VANLATHEM,
Source officielleService des référés
668445548bcff606d9c53b7a
2 juillet 2024
2 juillet 2024
GENERATION [Adresse 7] [Localité 11] non comparante La MSA FRANCHE-COMTE (la Mutualité Sociale Agricole de Franche Comte) [Adresse 8] [Localité 10] non comparante Le BUREAU CENTRAL FRANCAIS (BCF)
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
65a824d0228119c903217330
17 janvier 2024
17 janvier 2024
du 27 mars 1962 Ces mentions doivent être rapprochées de l’acte reçu les 1er et 8 octobre 1926 par Me [Z] aux termes duquel Mme [Y] et son fils avaient détaché de leur propriété un petit terrain en friche
Source officielleJ.L.D.
68e97c553ea43407b9131031
10 octobre 2025
10 octobre 2025
sans consentement à la demande d’un tiers dans le cadre de la procédure d’urgence le 2 octobre 2025 sur le fondement d’un certificat médical d’admission qui faisait état d’une instabilité motrice, une franche
Source officielleJ.L.D.
69d994c3cdc6046d47d3bc4a
10 avril 2026
10 avril 2026
directeur d’établissement et dans le cadre de la procédure d’urgence le 30 mars 2026, en raison d’une accélération psychomotrice avec logorrhée, tachypsychie, humeur augmentée de manière pathologique, franche
Source officielleJLD
6866d240d33109fd079b050e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
En effet, si le patient n’a plus d’idées délirantes ce jour, que sa pensée ne présente plus de désorganisation franche, il demeure dans le déni massif de ses troubles, affirme que les traitements le rendent
Source officielle8ème chambre 1ère section
67880a60c21c0e53e7907aa1
14 janvier 2025
14 janvier 2025
GOUGOT, avocat au barreau d’AIX EN PROVENCE, avocat plaidant DEFENDEURS Société BOUYGUES IMMOBILIER Société [Adresse 3] [Adresse 1] toutes deux représentées par Maître Emmanuelle MORVAN de l’AARPI FRECHE
Source officielle5ème chambre 1ère section
687fd7b1249b152198e7f0bb
2 octobre 2024
2 octobre 2024
BOUYGUES IMMOBILIER AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Alain FRECHE - #R0211 DEFENDERESSE Etablissement public GRAND [Localité 1] AMENAGEMENT AVOCAT DEFENDERESSE défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE
Source officielle6ème chambre 2ème section
67f6bbbfa9d5adc26061f046
3 avril 2025
3 avril 2025
■ 6ème chambre 2ème section N° RG 24/02905 - N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 2] DEMANDERESSE Société SOCATEB ET CIE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître [X] [W] de l’AARPI FRECHE
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65a196ac0ddb778926963016
9 janvier 2024
9 janvier 2024
[D] [U] - CPAM DES YVELINES - Me Gildas LE FRIEC - Me Mylène BARRERE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI
Source officielleJLD
697d4214cdc6046d47558ab8
2 janvier 2026
2 janvier 2026
Il fait état d’une humeur morose, d’une anxiété persistance, d’une pensée et des repères flous, d’une absence de critique franche des troubles des conduites à l’origine de son admission en unité fermée
Source officiellePage 10 sur 33