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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

0P2 P.proximité-ATF2

689a3588fd8239f1252f723a

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 22 Janvier 2024 Président : Madame BERTRAND, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 09 Octobre 2023 GROSSE

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

678ff36f51b02779572a232a

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier LE GAILLARD ; Madame [O] [P] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

Source officielle
TJ

2ème Chambre

68e9615f3ea43407b9114cf9

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 09 Octobre 2025 N° RG 23/04166 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YO32 N° Minute : AFFAIRE [F] [C], [K] [N] épouse

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6866cfecd33109fd079af380

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Pôle social - N° RG 23/00319 - N° Portalis DB22-W-B7H-RGJG Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

697746ebcdc6046d47c0fc3e

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Mars 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

697adf4ccdc6046d470d0342

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Mars 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

6909043274f11989f34d2a5d

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mars 2024 Président : Madame GERMANI, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 25 Janvier

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

6909052374f11989f34d3888

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mars 2024 Président : Madame GERMANI, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 25 Janvier

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

6909056774f11989f34d3c5e

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mars 2024 Président : Madame GERMANI, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 25 Janvier

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

668ed17a2980a82f59d99276

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Ghislaine CHAUVET LECA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise HERMET LARTIGUE Pôle civil de proximité ■

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

668ed17b2980a82f59d99297

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Gwendoline MASSAIN Monsieur [C] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Linda HALIMI-BENSOUSSAN Pôle civil de proximité

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

65a82985228119c903226a51

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/04141 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ3AQ

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

65a82988228119c903226aae

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/05507 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2HXJ

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

65a8298b228119c903226b01

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/04210 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ3UB

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE

6616d7e363271232b2e4bc75

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

de l’ASSOCIATION DUPIN & MARQUAND-GAIRARD, avocats au barreau de MARSEILLE DÉBATS : À l'audience publique du 24 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président :

Source officielle
TJ

0P10 Aud. civile prox 1

68f28aece97b8c18299582fc

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 Octobre 2024 Président : Mme LEDERLIN, MTT Greffier : Madame DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 15 Juillet 2024

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

68e94fd63ea43407b9104d3e

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Olivier LE GAILLARD Copie exécutoire délivrée le : à :Monsieur [R] [H] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N

Source officielle
TJ

PPP Référés

65dce0946f3a33381eb578f7

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

ORGANISATION ET CONSTRUCTION JUMELEES C/ [L] [Y], [I] [Y], [U] [Y] - Expéditions délivrées à avocats - FE délivrée à Me MONTAMAT Le 02/02/2024 Avocats : Me Céline FOUSSARD-LAFON Me Juliette GAILLARD

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 3

67f6dee0a9d5adc26062673d

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 21/03710 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NJU5 Pôle

Source officielle
TJ

PPROX_FOND

67f96a750ea89248182a8de2

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01378 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QEKD JUGEMENT DU : 10 Avril 2025 S.A.

Source officielle

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