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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Référés
68e55fc40e2901d10fa3ce54
7 octobre 2025
en qualité d'assureur habitation de Mme [T] [R] [U], représentée par Me Thierry VOITELLIER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 Débats tenus à l'audience du : 02 Septembre 2025 Nous, Gaële
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8 octobre 2024
dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. défaillante Débats tenus à l'audience du : 10 Septembre 2024 Nous, Gaële
678177826d34da2cbdcdae88
7 janvier 2025
sous le numéro 524 587 144 et exerçant sous le nom commercial LES ENTREPRISES DE L’OISE, dont le siège social est sis [Adresse 6] défaillant Débats tenus à l'audience du : 26 Novembre 2024 Nous, Gaële
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8 avril 2025
TOITURE PARISIENNE, police H04510005024, Contrat FR13-RCD23POO469 représentée par Me Pascal FOURNIER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 38 Débats tenus à l'audience du : 11 Mars 2025 Nous, Gaële
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21 mai 2026
dont l’accès se fait par la [Adresse 2], parcelle cadastrée n°[Cadastre 1] de la section B, à [Localité 2] Non comparante, non représentée *** Débats tenus à l'audience du : 02 Avril 2026 Nous, Gaële
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19 mai 2026
née le 18 Février 1962 à [Localité 5], demeurant [Adresse 4], représentée par Me Philippe RAOULT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 172 Débats tenus à l'audience du : 31 Mars 2026 Nous, Gaële
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23 avril 2024
[Adresse 3], prise en la personne de son Président en exercice, Monsieur [L] [Z] [O] [Y], domicilié en cette qualité audit siège, non comparante Débats tenus à l'audience du : 12 Mars 2024 Nous, Gaële
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2 juillet 2024
gérant Monsieur [X] [F], domicilié en cette qualité audit siège. représentée par Me Isabelle DONNET, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 13 Débats tenus à l'audience du : 28 Mai 2024 Nous, Gaële
66883e8a342d338c20d39e4b
5 juillet 2024
[M] [V], demeurant [Adresse 2] et de tous occupants de leur chef stationnés sur la propriété de la Société IMMOBILIERE CARREFOUR. défaillant Débats tenus à l'audience du : 02 Juillet 2024 Nous, Gaële
660ef4c6fbb79e8fd3d3522e
2 avril 2024
Me Nadia CHEHAT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 88 DEFENDEUR Monsieur [V] [E], demeurant [Adresse 1] - [Localité 4] non comparant Débats tenus à l'audience du : 05 Mars 2024 Nous, Gaële
660ef4c8fbb79e8fd3d352c3
dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ; non comparante Débats tenus à l'audience du : 05 Mars 2024 Nous, Gaële
65b0172cb98137c174795d0b
23 janvier 2024
DEFENDEUR Monsieur [F] [B] occupant sans droit ni titre de la parcelle cadastrée AZ [Cadastre 2], sise [Adresse 5] à [Localité 6], non comparant Débats tenus à l'audience du : 19 Décembre 2023 Nous, Gaële
65b0172eb98137c174795d5d
occupant sans droit ni titre de la parcelle cadastrée BK [Cadastre 1], sise [Adresse 3] à [Localité 6],, demeurant [Adresse 3] non comparant Débats tenus à l'audience du : 19 Décembre 2023 Nous, Gaële
JAF Cabinet 1
68e55fc50e2901d10fa3ced7
6 octobre 2025
Représentée par Me Alexis CATTEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0601, Me Ludivine FLORET, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 79 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Gaële
660ef4c7fbb79e8fd3d35269
Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente, assistée de Virginie DUMINY, Greffier, avons rendu l’ordonnance suivante : Vu l’assignation en date du 19 Septembre 2023; Vu les articles 394 et
Cabinet JAF nø4
6a0e2447cdc6046d475c681f
20 mai 2026
Cabinet JAF nø4 LE : 20 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 24/00577 - N° Portalis DB3L-W-B7I-EVZO Maître Laurent BENTZ de la SELARL EPITOGES Maître Aurélie PIZZATO de la SELARL LORRAINE DEFENSE & CONSEIL Me Gaëlle
69d80333cdc6046d47afbf6d
9 avril 2026
vestiaire : 138 Madame [G] [Q], demeurant [Adresse 4], représentée par Me Frédérique FARGUES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 138 Débats tenus à l'audience du : 17 Février 2026 Nous, Gaële
68e55fbf0e2901d10fa3cd4a
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Cécile FLECHEUX, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 241 Débats tenus à l'audience du : 02 Septembre 2025 Nous, Gaële
67081fb589f19e8c50f94580
Agissant en sa qualité de locataire du local commercial dont Madame [O] [L] et Monsieur [Y] [R] sont propriétaires. défaillante Débats tenus à l'audience du : 10 Septembre 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY
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1 octobre 2024
PAR CES MOTIFS Nous, Gaële FRANCOIS-HARY, statuant en qualité de Juge des référés, par ordonnance contradictoire et en premier ressort, mise à disposition au Greffe le jour du délibéré, après débats
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