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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

695849c075782d5f06997937

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

LE PREFET DE LA HAUTE GARONNE, régulièrement convoqué ; En l’absence du tiers, régulièrement avisé ; Vu la requête du 16 Décembre 2025 à l’initiative de M.

Source officielle
TJ

J.L.D.

6973f58ecdc6046d477d44af

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

LE PREFET DE LA HAUTE GARONNE, régulièrement convoqué ; En l’absence du mandataire judiciaire, régulièrement convoqué ; Vu la requête du 19 Décembre 2025 à l’initiative de M.

Source officielle
TJ

J.L.D.

697bf71dcdc6046d472eb09e

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

LE PREFET DE LA HAUTE-GARONNE, régulièrement convoqué ; Vu la requête du 09 Janvier 2026 à l’initiative de M.

Source officielle
TJ

Chambre du Conseil

671030889dbc6e3232c01d8b

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

, à savoir, conformément aux dispositions de l’article 362 du code civil: - pour Madame [U], [F], [G] [V] épouse [D] son acte de naissance, acte tenu par le service d’état civil de TOULOUSE (Haute-Garonne

Source officielle
TJ

J.L.D.

6868493d4965b5d9df328944

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

PREFET DE LA HAUTE-GARONNE, régulièrement convoqué ; Vu la requête du 01 Juillet 2025 à l’initiative de M.

Source officielle
TJ

J.L.D.

686849444965b5d9df328a4c

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

PREFET HAUTE-GARONNE, régulièrement convoqué ; Vu la requête du 02 Juillet 2025 à l’initiative de M.

Source officielle
TJ

JAF Cab 1

67f050b002fc178212f87f57

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Monsieur [F] [O] né le [Date naissance 5] 1945 à [Localité 11] (Haute-Garonne) et de .

Source officielle
TJ

JAF Cab 8

679bfee043b3d977d8cd376c

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Monsieur [Z] [E] [B] [D], né le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 11] (Haute-Garonne), Mariés le [Date mariage 7] 2014 à [Localité 13] (Haute-Garonne), - ordonne la publicité de cette décision en marge

Source officielle
TJ

Chambre de la famille

6a0e1d37cdc6046d475bd82f

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

avril 2026 ; ORDONNE la clôture des débats ; PRONONCE sur le fondement des articles 237 et 238 du code civil le divorce de : [P] [U] [A] [N], née le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 4] (Haute-Garonne

Source officielle
TJ

J.L.D.

68def0476af9fd1f8097770c

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

LE PREFET DE LA HAUTE-GARONNE notifiée le 27 septembre 2025 à 09h53 ; Vu la requête de M.

Source officielle
TJ

J.L.D.

6706f647f1d01e3c86fae003

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

LE PREFET DU TARN-ET-GARONNE notifiée le 04 octobre 2024 à 18 heures 30 ; Vu la requête de l’autorité administrative en date du 08 Octobre 2024 reçue et enregistrée le 08 Octobre 2024 à 14 heures 42 tendant

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e041c874e929a9d8fd5139

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

LE PREFET DE LA HAUTE-GARONNE notifiée le 29 septembre 2025 à 10 heures 31 ; Vu la requête de M.

Source officielle
TJ

SAISIES IMMOBILIERES

697bf984cdc6046d472ed485

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

BANQUE POPULAIRE OCCITANE / [V], [I], [Z] [D], [M], [U] [S] épouse [D], TRESOR PUBLIC ADM - Pôle de recouvrement spécialisé, URSSAF DE TARN-ET-GARONNE OBJET : Demande tendant à la vente immobilière et

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f6e850a9d5adc2606280e3

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

LE PREFET DE LA HAUTE-GARONNE reçue le 08 Avril 2025 à 09 heures 48, concernant Monsieur X se disant [G] [V] [L] né le 28 Mai 2005 à [Localité 3] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne.

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f445424e0040aa37366001

T. Judiciaire

5 avril 2025

5 avril 2025

LE PREFET DE LA HAUTE-GARONNE reçue le 4 avril 2025 à 9 heures 26, concernant Monsieur X se disant [N] [E] né le 23 Septembre 2005 à [Localité 4] (ALGERIE), de nationalité Algérienne ; Vu le jugement

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6581e8293ea7c8c1124f2c2b

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

02092 DEMANDEUR Société [5] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Bertrand PATRIGEON de l’AARPI MLP AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : K0073 DEFENDEUR CPAM DE LA HAUTE GARONNE

Source officielle
TJ

JCP REFERES

67f050ad02fc178212f87f03

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Le 8 janvier 2025, la Commission de surendettement des particuliers de la Haute-Garonne validait les mesures de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire, effaçant l’ensemble des dettes y compris

Source officielle
TJ

J.L.D.

67edada7da9e15c513204d5d

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

LE PREFET DE LA HAUTE-GARONNE notifiée le 29 mars 2025 à 09 heures 57 ; Vu la requête de M.

Source officielle
TJ

Service des Etrangers

69d0058ccdc6046d4704b39e

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

R 741-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu la décision de placement en rétention de l’autorité administrative prise le 30 mars 2026 par la PREFECTURE DU LOT ET GARONNE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69973f79cdc6046d47f9f128

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Adresse 1] représenté par [2] DEFENDERESSES S.A.R.L. [3], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Sylvanie DELBOUYS de , avocats au barreau de TOULOUSE CPAM DE LA HAUTE GARONNE

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

GAROUX, Lauriane, Marie-Pierre, ANZALONE

SIREN 942757899Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

15/06/2025

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Créations

GAROUX, Lauriane, Marie-Pierre, ANZALONE

SIREN 942757899Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

27/04/2025

Voir →

Créations

MG MULTISERVICES, GAROUX, Mathieu, Joaquim

SIREN 913973160Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

03/06/2022

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Modifications diverses

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE GAROUX

SIREN 527568059Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

22/05/2022

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Radiations

GAROUX, Christian

SIREN 400100707GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

13/10/2019

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