contradictoire, en premier ressort, au fond prononcé par mise à disposition au Greffe à l’audience du douze Janvier deux mil vingt six, signé par Madame LEBAILE, Juge de l’exécution, assisté de Mme GRIGIS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 03 Juillet 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO

SOCRAM BANQUE [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Anne SEVIN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS substitué par Me Celina GRISI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS DÉFENDEUR : Monsieur

Grosse délivrée à Me YOUSSEF Me TRIFI le Jugement rendu le quinze Octobre deux mil vingt quatre par Mme Marie-Nina VALLI, Vice-Président, juge aux affaires familiales, assistée de Mme Corinne GRIGIS

DEMANDERESSE [Y] [K] épouse [C] DEFENDEURS: CABOT FINANCIAL FRANCE (EX NEMO) COFIDIS DEMANDERESSE Madame [Y] [K] épouse [C] [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] comparante assistée de Maître Célina GRISI

A cet égard, elle fait état du caractère apparent de l’absence de grilles d’entrée d’air à la réception.

initiale de prix pour les différents lots” (pièce 24) pour établir qu’elle envisageait des prix supérieurs à ceux pratiqués, bien que cette grille ne vise justement pas les lots objets du litige.

[R], administrateur de garde, a été appelé par Mme [M] à 9h09 qui a demandé que les grilles soient fermées ce qui a été refusé. Il est enfin établi que M.

Localisation : bardage gris coté — ([V] – côté fuite) Pas de ventilation basse EPDM (Colle jaune non conforme et manque de ventilation) Localisation : bardage coté (Côté SANGAM) Absence de ventilation haute Grille

De plus, les grilles de ventilations ne sont pas fixées et il manque également une grille de ventilation.

Au soutien de ses prétentions elle fait valoir que les défendeurs sont entrés par voie de fait sur un terrain lui appartenant au mois de novembre 2023 comme en témoignent la section de la grille de clôture

La société AFC devait installer un système de chauffage réversible placé dans la chambre située côté cour, avec pose d’une grille de ventilation et création d’un local par la société Ecoavenir Rénovation

[X] à 1265 TANTIEMES DES CHARGES A COMPTER DU 4E APPEL PROVISIONNEL DE CHARGES DE L’EXERCICE 2022 3- DE MODIFIER LA GRILLE DE REPARTITION DE CHARGES PAR UN MODIFICATIF AUX FRAIS DE M.

Le bailleur ajoute qu’une intervention a également eu lieu en février 2023 pour la pose d’une grille de ventilation sur la porte-fenêtre de la cuisine.

Par ailleurs les prises de vues sur l’immeuble voisin présentes sur les clichés 19 à 21 du constat du 27 mai 2021, ont été réalisées alors que le photographe était collé à la grille, alors que cette position

Elle est attribuée à toute personne ayant un taux d'incapacité permanente de 80 % et plus, ou étant invalide de 3e catégorie ou étant en groupe 1 ou 2 de la grille AGGIR (la grille Aggir est utilisée dans

Il est également constaté l’absence de la grille d’aération, de la manivelle du volet roulant et la dégradation de l’angle haut de la porte ; concernant le couloir : il est fait état des traces noires

CONTENTIEUX DU 29 AVRIL 2024 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 22/12299 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XBEK N° de MINUTE : 24/00267 Monsieur [C] [L] [S] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Celina GRISI

supprimer les écoulements d’eau de pluie, un regard a été créé au droit des canalisations d’évacuation des eaux usées », qu’un caniveau à l’ouest de la véranda a été ajouté puis raccordé au niveau des grilles

des 13 janvier et 6 février 2023 concernant la mission de l’administrateur provisoire de la copropriété, - le procès verbal de décision de ce dernier en date du 26 avril 2023, - le justificatif de la grille