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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP fond
6627fcc042439575e2f7e02b
23 avril 2024
23 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Stéphanie GUATIERI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hela KACEM Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/05473
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
687fda40249b152198e7f9f1
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Montbéliard, Présidente du Pôle Social ; Isabelle FERTILLET, Assesseur représentant les employeurs du régime général, Bernard JOURNOT, Assesseur représentant les salariés du régime général, Marjolaine HEEDER
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
687fda45249b152198e7faa4
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Montbéliard, Présidente du Pôle Social ; Isabelle FERTILLET, Assesseur représentant les employeurs du régime général, Bernard JOURNOT, Assesseur représentant les salariés du régime général, Marjolaine HEEDER
Source officielleJLD
69655900cdc6046d4710d54f
5 janvier 2026
5 janvier 2026
les décisions successives postérieures portant maintien des soins psychiatriques contraints sous forme d’une hospitalisation complète ; Vu la décision du Juge du tribunal judiciaire de Avesnes sur Helpe
Source officielleRéférés Cabinet 1
671be052cda2201c09829d11
7 octobre 2024
7 octobre 2024
[Adresse 3] [Localité 4], représenté par son syndic en exercice, la Société IBH IMMOBILIERE BERNARD HELME, dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 1], pris en la personne de son représentant
Source officielle5ème chambre 1ère section
65c67bfc5d2ded2ab7c8536b
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Elle s’étonne également qu’un dépanneur se soit trouvé par hasard à proximité et que l’assuré ait pu le “héler” opportunément.
Source officielleREFERES
69de9917cdc6046d473d759f
8 avril 2026
8 avril 2026
MENNEGAND, demeurant [Adresse 3], avocat au barreau de NANCY DEFENDEURS : Madame [T] [G], demeurant [Adresse 4] non comparante Madame [T] [K], demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Theo HEL
Source officielleCharges de copropriété
65a04079ea2f9efae430e889
21 décembre 2023
21 décembre 2023
mise à disposition au greffe EXPOSE DU LITIGE Par exploit d'huissier du 9 janvier 2023, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 4] représenté par son syndic en exercice, le cabinet Hello
Source officielle3ème chambre 1ère section
669022f3766d1156dbbed267
11 juillet 2024
11 juillet 2024
sites internet exploités par l’association La Clef Revival et par le Fonds de dotation, sur la page internet dédiée à la collecte de fonds en vue du rachat du cinéma et hébergée sur le site internet Hello
Source officielleChambre Correct. - LDI
697ea567cdc6046d47789bb8
2 janvier 2026
2 janvier 2026
[V] [G] né le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 8] (NORD), demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Mounir AIDI, avocat au barreau d’AVESNES-SUR-HELPE ; M.
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
66a2920c8b0ee72dc0629ca5
25 juillet 2024
25 juillet 2024
RAINCY [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/01963 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YKVW Minute : 24/244 SA [Adresse 10] Représentant : Me Hela
Source officielleRETENTION ADMINISTRATIVE
677ef858b01eea4cf01abec8
8 janvier 2025
8 janvier 2025
du 07 Janvier 2025, reçue le 07 Janvier 2025 à 14h06 COMPARAIT CE JOUR : Monsieur X se disant [H] [U] né le 20 Janvier 1982 à [Localité 2] (ARMENIE) de nationalité Arménienne Assisté de Me Julie HELD-SUTTER
Source officiellePCP JCP ACR référé
660ef01efbb79e8fd3d32cb1
4 avril 2024
4 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Y] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Hela KACEM Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N°
Source officielle8ème chambre 3ème section
6581ee0a3ea7c8c112520f0f
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 9] représentée par Maître Hélène BLANC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0420 Syndicat des copropriétaires du [Adresse 2], représenté par son syndic le cabinet HELLIER
Source officielleTPX SGL JCP REFERES
6a21cf7dcdc6046d472d2554
22 mai 2026
22 mai 2026
immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 552 038 200, dont le siège social est sis [Adresse 3], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux y domiciliés, représentée par Maître Hela
Source officielle1ERE CHAMBRE
69de9900cdc6046d473d7407
9 avril 2026
9 avril 2026
représentée par Maître Emmanuel MILLER de la SELARL LYON MILLER POIRSON, demeurant [Adresse 10] LYON MILLER POIRSON - 54000 [Adresse 11], avocat plaidant inscrit au barreau de NANCY et par Maître Théo HEL
Source officielleChambre 8/Section 1
677ec9f6b01eea4cf01a2931
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Anissa, Greffière, DEMANDEUR Monsieur [G] [F] [Adresse 7] [Adresse 3] [Localité 5] comparant ET DEFENDEUR CDC HABITAT SOCIAL AGENCE DE [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Hela
Source officielleRéférés expertises
66335afcc0d3e3fe99cadb35
2 avril 2024
2 avril 2024
affaire enregistrée sous le n° RG 23/01382, le président de ce tribunal statuant en référé a, sur la demande de Monsieur [O] [J] et Madame [C] [V] son épouse et à l’encontre de la société APOG, la SARL HELLO
Source officielle1ERE CHAMBRE
68f9288dde0ebe408da9acd3
3 juillet 2025
3 juillet 2025
légal pour ce domicilié audit siège - représentée par Maître [D]-[R] [TB] de la SCP [N] CARNEL [N] [TB] [C], demeurant [Adresse 1], avocats au barreau de NANCY, substituée à l’audience par Maître Théo HEL
Source officielleChambre 1
67ec4ddbdd062d9f810e7c5c
1 avril 2025
1 avril 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 23/00218 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HE3S NAC : 50Z Autres demandes relatives à la vente CIVIL - Chambre
Source officiellePage 10 sur 18