DÉCISION : - Contradictoire - en premier ressort, - mise en délibéré à la date de ce jour et prononcée par mise à disposition au greffe par Monsieur Hervé BENETON, Juge aux Affaires Familiales, - signée

HERVE THERMIQUE La société HERVE THERMIQUE, Société par actions simplifiée immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n° 627 220 049, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son

à [Localité 11] (SYRIE), demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Anne-lise LUKEC, avocat au barreau de DIJON - 64-1 DEBATS : Audience en Chambre du Conseil du 18 Novembre 2024 tenue par Monsieur Hervé

[I] [V], salarié de la société [1], a déclaré une maladie professionnelle au titre d’une « hernie discale ».

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 13 Avril 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier lors de l’audience

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 13 Avril 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier lors de l’audience

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 22 Mai 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats

[N] a, le 6 février 2023, confié son véhicule Toyota Land Cruiser immatriculé [Immatriculation 1] à l’établissement Dieselec 87 en recherche de panne et réparation.

représenté par son Syndic le CABINET ROUMILHAC SASU exerçant sous le nom commercial Cabinet JOURDAN, inscrite au RCS de PARIS sous le numéro 480 708 858, [Adresse 8] [Localité 9] représentée par Me Hervé

Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/09735 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ZTU Minute : 25/01363 Madame [S] née [P] [D] Représentant : Me Hervé

1] (21), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jean-philippe MOREL, avocat au barreau de DIJON, avocat plaidant DEBATS : Audience en Chambre du Conseil du 01 Décembre 2025 tenue par Monsieur Hervé

LEA Représentant : Me Hervé ITTA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0655 C/ Monsieur [D] [P] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me Hervé ITTA Copie délivrée à : Monsieur [D

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 23/00859 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XQ5I Notifiée le : Expédition et copie à : Maître Hervé BARTHELEMY de la SELARL PBO

Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/01858 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5HJ Minute : 24/00726 Madame [T] [B] Représentant : Me Hervé

Syndicat Des Copropriétaires de l’immeuble VINGRE 30 SIS [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice le CABINET GEORGES SABOT, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Hervé

ZUELGARAY à Me Hervé BOULARD à Mme [K] [V] à M.

FRANCE, SASU dont le siège social est : [Adresse 25] [Localité 41] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Défaillante La société HERVE

demandeur, Le Greffier, Le Juge de la Mise en Etat, Copie certifiée conforme : Me Michèle DE KERCKHOVE de la SELARL BVK AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 26, Me Hervé

[S] [M] [Adresse 7] [Localité 3] représenté par Me Ludovic SARTIAUX, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER ET : DÉFENDEUR(S) Mme [T] [G] [X] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Hervé LECLERCQ

ALLIANZ IARD, es qualité d’assureur de responsabilité civile professionnelle de la société HERVE THERMIQUE [Adresse 2] [Localité 8] non constituée DÉBATS A l’audience du 06 Mars 2025, tenue publiquement