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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CH GENERALISTE B

686d5d52a2273490db106a93

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

immatriculée au RCS de [Localité 7] n°B 542 110 291 dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Jean-Michel

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

67eda577da9e15c5132035c8

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Sur les préjudices et leur réparation Le rapport d’expertise évalue les travaux d’étanchéité à la somme de 44.995,68 euros selon devis de l’entreprise HENGEL MICHEL en date du 17 octobre 2022.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

686c3589dd7001754d623b02

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 01 juillet 2025 Dans la procédure introduite par : Monsieur [N] [J] demeurant [Adresse 1] Madame [G] [J] demeurant [Adresse 1] représentés par Maître Jean-michel

Source officielle
TJ

1ère Chambre

697c277ecdc6046d4731d0e7

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

mas aubidal - 30360 VEZENOBRES (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro C-30007-2023-001939 du 19/01/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle d’ALÈS) représenté par Maître Jean-Michel

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

67801ca49c3ba90f51dc1a19

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

DBX6-W-B7H-XSK7 Minute n° 2025/00 AFFAIRE : [X] [U] [F] C/ Société BELVEDERE CHAMBERY Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL BALLADE-LARROUY la SELARL KPDB INTER-BARREAUX Me Michel

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6733b2bd264fe014c41f97ef

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Perrin, 28300 MAINVILLIERS, agissant poursuites et diligences de son Directeur Général, Monsieur [V] [E] domicilié en cette qualité audit siège représenté par Me KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM

Source officielle
TJ

PPEP Civil

670990d706866c0645d71e64

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

2024 Juge des Contentieux de la protection PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [D] [I], né le 08 Janvier 1959 à [Localité 8] (HAUT RHIN), demeurant [Adresse 2] - [Localité 4] représenté par Maître Jean-michel

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

67eedad3b848dd6814c6038f

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Contradictoire DU 01 Avril 2025 DEMANDEUR : Société OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT D’EURE ET LOIR HABITAT EURELIEN, dont le siège social est sis 6 Rue Jean

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

67eedad7b848dd6814c6042d

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Il sollicite l'octroi de délais de paiement, et propose de verser 150 € par mois en sus du loyer courant, avoir repris des paiements ayant permis de réduire la dette.

Source officielle
TJ

Saisies immobilières-VD

679bf0cb43b3d977d8cd1b00

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

CREDIT FONCIER DE FRANCE [Adresse 4] [Localité 11] représenté par Me Jean-michel EUDE, avocat au barreau de l’Eure Débiteurs saisis : Monsieur [V] [T] né le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 19] (

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6631373719f939ca6242e300

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

12 Juin 2018 JUGEMENT rendu le 30 Avril 2024 DEMANDERESSE Société VILLAGES NATURE TOURISME (SAS) [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Maître Jérémy GOLDBLUM de la SCP ATALLAH COLIN MICHEL

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

670eb2911c3411ff34535b40

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

DIMOTECK RCS de PONTOISE n° 802 740 282 BÂT ARISTOTE - PARC DES ALGORITHMES 141-145 rue Michel Carré 95100 ARGENTEUIL représentée par Maître Jean-marc PEREZ de la SELARL AVOX, demeurant 60 BOULEVARD DE

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TJ

18° chambre 1ère section

68e88b743ea43407b9fbb620

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

SPECTACLES ET COMEDIES [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Michèle DOURDET-THIBAULT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0108 DÉFENDERESSE S.C.I.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B1

697c22cacdc6046d4731790a

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

siège, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Lakhdar BOUMAZA, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES Association ASSOCIATION LES AMIES DU FOYER POUR LA PROTECTION DE LA JEUNE

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

686c3589dd7001754d623af8

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 01 juillet 2025 Dans la procédure introduite par : Monsieur [J] [K] et Madame [T] [X], demeurant ensemble [Adresse 3] représentés par Maître Jean-michel

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

67eda579da9e15c51320360a

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

DE LA [Adresse 10], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Jean-michel ARCAY de la SELARL BOKARIUS & ARCAY, avocats au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 5 - partie demanderesse

Source officielle
TJ

LOYERS COMMERCIAUX

66fd8a9738de0398b5165522

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

IMMO FL prise en la personne de Mr [X] [T] , gérant, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 3] représentée par Maître Jean-Michel CROELS, avocat au barreau de TOULOUSE, plaidant et Maître

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TJ

TJ - CIVIL2

67d0965ac33be7966c9a6fde

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

RAHMAN, dont le siège social est sis 12 rue du faubourg Saint Jean - 28000 CHARTRES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domicilés en cette qualité audit siège représentée par

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TJ

REFERES JCP <ou= 10 000€

678ebba2bfd75b73b3e440cd

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

AVIGNON, substitué par Me Carine REDARES, avocat au barreau d’AVIGNON DEFENDEURS : Madame [B] [J] née le 16 Décembre 1968 à [Localité 9] (ALGERIE) [Adresse 4] [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Jean-Michel

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TJ

8ème chambre 2ème section

67096c8c06866c0645d2835b

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0613 Société L’IMMOBILIER DE [Adresse 11], prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 13] représentée par Maître Jean-Michel

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