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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
19ème chambre civile
6a15e9d5cdc6046d4705c15a
26 mai 2026
Assistée de Monsieur Johann SOYER, Greffier, lors des débats au jour de la mise à disposition.
DROIT COMMUN
69de9ef7cdc6046d473de43f
9 avril 2026
Avec l’assistance lors des débats de Camille MONTAGU, Adjointe administrative faisant fonction de Greffier et de de Johan SURGET, Greffier lors de la mise à disposition Copie Dossier EXPOSE DU LITIGE
PREMIERE CHAMBRE
66ff0e38172da17169ee13dd
3 octobre 2024
ECO-ENERGIES TOURAINE exerçant sous l’enseigne commercial “RICHARD LE DROFF” (RCS de TOURS n° 509 140 422), dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Johan ROUSSEAU-DUMARCET, avocat au
Référés expertises
66335ab6c0d3e3fe99cad6fa
2 avril 2024
GARAGE KARLINSKI [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Me Johann VERHAEST, avocat au barreau de BETHUNE PARTIE INTERVENANTE : S.A.
Chambre 1 Cabinet 2
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8 octobre 2025
APIB, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Johann GIUSTINATI, avocat au barreau de METZ, vestiaire : B100 DEFENDERESSES : S.C.P
Tuamotu Gambier Australes
697b7ab2cdc6046d4720a92f
13 janvier 2026
- [Adresse 200] comparante, et concluant par écrit Madame [TY] [CG] née le [Date naissance 168] 1988 à [Localité 216] de nationalité Française, demeurant Demeurant [Adresse 182] représentée par Me Johan
REFERES-PRESIDENCE TGI
6a0e301fcdc6046d475d6816
20 mai 2026
DSTP 86 dont le siège social est [Adresse 15] représentée par Me Johnny-Johan GROUSSEAU avocat au barreau de POITIERS GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE dont le siège social est [Adresse 16] représenté par Me
6686e4d1e74459e0c7ed0ab5
2 juillet 2024
référé, de : -Recevoir la société AGENCE [M] DUMEZ ARCHITECTURE, et la SMABTP, assureur des Sociétés PEINTURE LYS, BATIHAUS, AMBOIS, NORMAND CONSTRUCTION, DUTHOIT MENUISERIES, FRBC BÂTIMENT, PANNEQUIN JOHANN
Service des référés
69d94c37cdc6046d47ce5635
10 avril 2026
BGS CONSTRUCTION, Société par actions simplifiée [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Maître Johann GUIORGUIEFF, avocat au barreau de PARIS - #B0921 DÉBATS A l’audience du 27 Février 2026, tenue
69dd362dcdc6046d471edf5e
13 avril 2026
Assistée Monsieur Gilles ARCAS, Greffier lors des débats, et de Monsieur Johann SOYER, Greffier, au jour de la mise à disposition.
69dd36becdc6046d471ee9a5
69dd3698cdc6046d471ee6da
Assisté de Monsieur Gilles ARCAS, Greffier lors des débats, et de Monsieur Johann SOYER, Greffier, au jour de la mise à disposition.
8ème chambre 2ème section
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3 avril 2025
PARIS, avocats plaidant, vestiaire #C0722 La SCI SOCIETE IMMOBILIERE DU BATIMENT C DU [Adresse 29], prise en la personne de ses représentant légaux [Adresse 23] [Localité 27] représentée par Maître Johanne
1ère chambre
69cedaa2cdc6046d47e875ec
2 avril 2026
D’UNE PART ET : Monsieur [I] [K] [P] né le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 3] (FINISTERE), demeurant [Adresse 2] Rep/assistant : Maître Johanne RIALLOT-LENGLART de la SELARL LRB, avocats au barreau
Surendettement
6a1dd0b8cdc6046d47bf54ed
surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 26/00025 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBZRZ N° MINUTE : 26/00270 DEMANDEUR : [K] [L] DEFENDEURS : Société STUDIO JOHN
1ère Chambre
6a10a02ecdc6046d479ae29f
21 mai 2026
MOULIN siège social : 08 Quai Boissier de Sauvages - 30100 ALES agissant poursuite et diligences de son représentant légal en exercice la SAS LAMY immatriculée au RCS sous le n° 487 530 099 sise 32 Rue Joannes
Référés Cabinet 1
669640e1f5112d8edd057019
12 juillet 2024
La SCI Michael et Johanna a donné congé à la société Comasud le 30 juin 2023 pour le 31 décembre 2023 avec offre d’indemnité d’éviction.
Chambre 01
67fd503ae85d0474bddb3741
1 avril 2025
[Y] [J] et les consorts [X] et [T], par actes de commissaire de justice en date du 12 juin 2023, la société Johanna Immo EURL a fait assigner M.
PCP JCP référé
668c2e72894f7f4d2e0a91e4
5 juillet 2024
[Y] Copie exécutoire délivrée le : 5/07/2024 à : Me JOUAN rectifie l’ordonnance du 15 mars 2024 de l'affaire portant le numéro RG initial Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 24/03912
CTX PROTECTION SOCIALE
660c4ac21ff97dabd6b85028
2024 par le même magistrat N° RG 24/00487 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZCJN Madame [J] [E] C/ Société PAUWELS DEMANDERESSE Madame [J] [E] demeurant [Adresse 8] Non comparante représentée par Maître Johanna
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