FÉVRIER, Juge assistés de Lucie RAGOT, Greffière, lors des débats, et de Maïssam KHALIL, Greffière, lors du prononcé DÉBATS A l’audience du 22 Mai 2024 tenue en audience publique devant Madame JOSSELIN-GALL

Localité 7] représenté par Maître Christophe BORÉ de la SELARL A.K.P.R., avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire #PC19 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Laure BERNARD, Vice-Présidente Madame Muriel JOSSELIN-GALL

[D] [B], il sera alloué à chacun d’eux la somme de 25.000€. En tout état de cause, - juger qu’[10] ne pourra être tenue que dans les limites de sa garantie.

Mme [V] a été transportée au Centre Hospitalier Victor Jousselin à Dreux (28) où une entorse du pouce droit a été constatée.

coût du chauffage et de la production d’eau chaude se fait aux millièmes généraux de chaque appartement sur la base de 9.118 millièmes.

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré : Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Madame Patricia COLOMBET, Vice-Présidente, Monsieur Ollivier JOULIN

) [Adresse 1] [Localité 9] représentée par Maître Christian PAUTONNIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0159 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Laure BERNARD, Vice-Présidente Madame Muriel JOSSELIN-GALL

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 JANVIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré : Madame Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Madame Patricia COLOMBET, Vice-Présidente, Monsieur Ollivier JOULIN

barreau de PARIS, vestiaire #C2264 Décision du 19 déembre 2023 8ème chambre 1ère section N° RG 19/06078 - N° Portalis 352J-W-B7D-CP5TM COMPOSITION DU TRIBUNAL Laure BERNARD, Vice-Présidente, Muriel JOSSELIN-GALL

La présente décision est prononcée le 22 Mai 2026 par sa mise à disposition au greffe de la juridiction suivant l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Sous la Présidence de ADJERAD Joséphine

[Y] et [F] supporteront 50% chacun des condamnations prononcées au bénéfice de Mme [N], y compris les frais irrépétibles et dépens.

PAN [Localité 43] [Adresse 9] [Localité 28] représentée par Maître Armelle JOSSERAN, avocat au barreau de PARIS - #C0355 INTERVENANTES VOLONTAIRES Madame [M] [G] NEE [OH] [Adresse 4] [Localité 28]

Localité 9] représentées par Maître Christofer CLAUDE de la SELAS REALYZE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0175 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Laure BERNARD, Vice-Présidente Madame Muriel JOSSELIN-GALL

DEMANDEURS Madame [V] [D] épouse [Z] [Adresse 18] [Localité 14] Monsieur [U] [Z] [Adresse 6] [Localité 11] représentés par Me Jocelyne AZINCOURT, avocat au barreau de PARIS - #D1389, Me Marie-Hélène

[F] [G] est le gérant, loue un local commercial situé au rez-de-chaussée de cet immeuble.

III, n° 108) Aux termes de l'article 9 du code de procédure civile, " Il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention ".

L'article 1241 du code civil dispose que « Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou son imprudence ».

[Adresse 1] non représentée Décision du 30 janvier 2024 8ème chambre 1ère section N° RG 20/03155 - N° Portalis 352J-W-B7E-CR6NA COMPOSITION DU TRIBUNAL Laure BERNARD, Vice-Présidente, Muriel JOSSELIN-GALL

de ces prétentions est fondée avec indication pour chaque prétention des pièces invoquées et de leur numérotation.

de ces prétentions est fondée avec indication pour chaque prétention des pièces invoquées et de leur numérotation.