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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEX
68f7df0277f30025a66a04f8
1 octobre 2025
1 octobre 2025
séjour avec cuisine équipée, une chambre située en contrebas de la cuisine, une salle de bains comprenant lavabo, douche, un débarras avec une trappe donnant accès à la cave, un WC Cave : le sol est en terre
Source officielleChambre Civile
69733a7bcdc6046d47663c12
12 janvier 2026
12 janvier 2026
termes de leurs dernières conclusions notifiées par la voie électronique le 21 novembre 2024, auxquelles il sera renvoyé pour un plus ample exposé des moyens, les époux [U] demandent au tribunal de : - juger
Source officiellePôle Civil section 3
67f58d63bbf04ef7857c240b
4 avril 2025
4 avril 2025
reçus par Maître [O], Notaire à [Localité 17] les 29 avril 1981 et 22 août 1981, a fait une donation en avance sur part successorale au profit de son mari et de chacun de ses enfants d’une parcelle de terre
Source officielleChambre Civile 2
6699647207d408f8d4c1f429
18 juillet 2024
18 juillet 2024
de Saint-Jean - 01800 MEXIMIEUX représentée par Me François ROBBE, avocat au barreau de Villefranche-sur-Saône Monsieur [D] [L] né le 29 avril 1939 à AMBÉRIEU-EN-BUGEY (01500) demeurant 76 avenue Jules
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
66fedbd4172da17169e92e3e
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Juger mal fondée la demande de M.
Source officielle2ème Chambre Construction
68e88bb73ea43407b9fbcd4b
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Les végétaux ont été enlevés, mais il est apparu impossible à l’entreprise de retirer les terres sans effectuer des travaux de confortement du talus.
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
68e7a4ca033cf481c39a2485
8 octobre 2025
8 octobre 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION Il sera rappelé que les demandes de « déclarer », de « dire et juger », de « constater » et de « prendre acte » ne constituent pas des revendications au sens du code de procédure
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
686c0c8bdd7001754d61abad
1 juillet 2025
1 juillet 2025
dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile DEMANDEURS Madame [K] [J] de nationalité Française 84 Avenue Charles de Gaulle – Lieu-Dit Garros – 33350 SAINTE-TERRE
Source officielleChambre 3 - CONSTRUCTION
6866d5c5d33109fd079b20e6
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Dire et juger que les intérêts dus pour plus d'une année entière s'incorporeront au capital, et produiront eux-mêmes intérêts conformément à l'article 1154 du Code Civil.
Source officielle8ème Chambre
66b123e5df1f58283835145e
18 juillet 2024
18 juillet 2024
siégeant à Juge Rapporteur avec l’accord des avocats ; Magistrats ayant délibéré : Président : Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe, Assesseur : Anne-Simone CHRISTAU, Juge, Assesseur : Julie
Source officielleCTX Protection sociale
66996ec307d408f8d4c29cec
2 juillet 2024
2 juillet 2024
déclaré par Mme [R] [M] et de ses conséquences, - juger bien fondé la décision de prise en charge de l'accident subi le 12 janvier 2018 par Mme [M], ainsi que l'ensemble de ses conséquences, - déclarer
Source officielleCh 9 (référés)
68e7a510033cf481c39a3ab7
8 octobre 2025
8 octobre 2025
M] et Monsieur [S] [M] ont comparu par leur conseil commun et ont demandé au juge des référés de : Déclarer les requérants recevables et bien fondés en leurs demandes, fins, moyens et prétentions ; Juger
Source officielle2ème Chambre Cab1
670030dcc34eb4cc857883e6
4 octobre 2024
4 octobre 2024
- condamner la société MATMUT à lui payer la somme de 3 500 euros en application de l’article 700 du code de procédure civile, - dire et juger n’y avoir lieu d’écarter l’exécution provisoire du jugement
Source officielleChambre civile 1
69cef861cdc6046d47ead265
2 avril 2026
2 avril 2026
que les troubles occasionnés par Monsieur [M] [U] [S] [K] et Monsieur [R] [C] [S] [K] sont constitutifs d'un trouble anormal du voisinage pour les raisons décrites aux motifs ; - Juger que par Monsieur
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
6a0dfb1dcdc6046d4759556a
20 mai 2026
20 mai 2026
au sens de la loi du 5 juillet 1985 ; JUGER que Monsieur [Y] n’a commis aucune faute dans la survenance de son dommage ; JUGER le droit à réparation intégrale de Monsieur [Y] ; CONSTATER qu’il a droit
Source officielleJex SAISIE IMMOBILIERE
69d9958acdc6046d47d3ca3e
7 avril 2026
7 avril 2026
[L] [Z] et Mme [C] [Q] ainsi que la licitation de trente cinq parcelles de terres sises à Genille (37), précisé les modalités de la vente, fixé le montant de la mise à prix à 25 000 euros avec faculté
Source officielleREFERES
68e5897b0e2901d10fa61b3a
7 octobre 2025
7 octobre 2025
En cours de travaux, un mur de soutènement retenant des terres issues de la parcelle des consorts [C] a été construit par la société MAISONS PRIVAT.
Source officielleRéférés
69856ce8cdc6046d4721d106
1 octobre 2025
1 octobre 2025
EXPOSE DU LITIGE Madame [I] [T] est propriétaire, sur la commune de BASTIA, de quatre parcelles de terre lieudit Chemin de l’Annonciade cadastrées AB 275, AB 259, AB 270 et AB 271, et les bâtis y édifiés
Source officielleChambre des référés
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10 octobre 2024
10 octobre 2024
qu’il existe un trouble manifestement illicite qu’il y a lieu de faire cesser ; JUGER que Monsieur [I] a procede au decaissement du terrain naturel de sa parcelle ; JUGER que le trouble manifestement
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 5
6a10cce2cdc6046d479e54ae
22 mai 2026
22 mai 2026
[F] [B] – [O] [U] et Mme [G] [W] [D] demandent au tribunal, au visa des articles 328 et suivants du code de procédure civile, de : Juger recevable leur intervention volontaire ; Juger que le jugement rendu
Source officiellePage 10 sur 35