2024 par Mathilde CLERC, Juge assistée de Inès CELMA-BERNUZ, Greffier Décision du 11 juillet 2024 PCP JTJ proxi fond - N° RG 24/01908 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4NOD EXPOSE DU LITIGE M.

N° RG 25/00032 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-SBF Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-GAUDENS JUGE DE L’EXÉCUTION Saisies immobilière JUGEMENT D’ORIENTATION du 03 Juillet 2025 Le 03 Juillet 2025

Portalis DBXJ-W-B7J-I3BP NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Madame [S] [I] [D] épouse [O] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] (21), demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Charlotte COUET

surplombant le local commercial, installation d’un conduit d’extraction muni d’un piège à sons conforme devis de la société PLEIN AIR VENTILATION en date du 1 er juillet 2022, complété par un e-mail du

LA MAISON DE L’ETANCHEUR 85 par actes de commissaires de justice des 1er et 2 juillet 2024 afin de solliciter l’organisation d’une expertise.

CG/MLP Ordonnance N° du 1er JUILLET 2025 Chambre 6 N° RG 25/00192 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J62X du rôle général Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE ALCOVE c/ S.A.S.

: 88L DEMANDEUR : S.A.S. [5] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Me Grégory KUZMA, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Julien

I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n°: N° RG 24/02311 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KF4H MINUTE n°: 2024/ 324 DATE: 03 Juillet

EXPOSE DU LITIGE Selon contrat de construction de maison individuelle du 29 juin 2018, Mme [N] [G] et M.

Lors de l’assemblée générale du 1er juillet 2020, la SARL [L] & CIE a sollicité l’inscription à l’ordre du jour d’une résolution visant à obtenir l’autorisation d’exécuter à ses frais le raccordement du

Par actes des 19 et 22 juin 2023, en l’instance enrôlée sous le n° RG 23/01341, le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 13] a fait citer le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 15] et le SYNDICAT

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 22 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/01815 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YMQQ AFFAIRE : S.C.I. CONCORDE C/ S.A.S.

L’affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 05 juillet 2024.

DÉFENDEUR : MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Mme [O] [S], munie d’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sophie COUPET

Suivant ordonnance de référé en date du 5 juillet 2022, Monsieur [L] [B] a été désigné en qualité d’expert judiciaire.

Il devra les rendre en bon état sans qu’il puisse être mis à sa charge des obligations supérieures à celles prévues par la loi du 6 juillet 1989 ».

Ils ont été réalisés par Monsieur [K] le 23 juillet 2018 et la couleur choisie était marronne.

emplacement double de parking portant les n°37 et 38 (lot n°88) au deuxième sous-sol de l'immeuble situé [Adresse 2], soumis au statut de la copropriété en application des dispositions de la loi du 10 juillet

A l’issue de l’audience, l’affaire a été mise en délibéré au 05 juillet 2024.

SDC LE BALCON DU COLLET C/ [R] Le : 08 Janvier 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL [Localité 6]-[Localité 5] MANGIONE Copie à : Madame [O] [T] [R] TRIBUNAL