RESIDENCE GANTOIS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Jean-Roch PARICHET, avocat au barreau de LILLE à : Mme [D] [F], demeurant [Adresse 2] non comparante dont la

référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [J] [X], demeurant [Adresse 4] représenté par la SELARL MONTMEAT-ROCHER

La demande de la société ROCK ROSE sera par conséquent rejetée.

BASILIO, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Arnaud VAUTHIER de la SCP BERTRAND BECKER BLANCHE SZTUREMSKI ARNAUD VAUTHIER ET MARINE KLEIN-DESSERRE

Mme [N] [B], Agent audiencier COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 02 OCTOBRE 2024 Président : Madame Nathalie DUFOURD, Vice-présidente Assesseur(s) : Madame Pauline KLEIN

au barreau de MULHOUSE, substitué par Me Virginie HALLER, avocat au barreau de MULHOUSE - parties demanderesses - LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Laure MAURER, Juge avec l’assistance de Aurélie KLEIN

DÉFENDEUR : [5] DEPARTEMENT JURIDIQUE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Madame [Y] [T], Chargée des Affaires Juridiques, munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Emilie DE LA ROCHE

[Adresse 11], dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Me Aurélie GRENARD, avocat au barreau de RENNES substitué par Me ROCHER, avocat au barreau de Rennes, CONGREGATION DES SOEURS HOSPITALIERES

LE ROCHER DE LA VILLE, dont le siège social est sis [Adresse 2] Monsieur [Y] [E], demeurant [Adresse 2] Représentés par Me Stéphane MILLIAND, avocat au barreau d’ALBERTVILLE Nous, [...] [...], juge

Greffier: J-M BOUILLY DEMANDERESSE : Société ADWORK’S 4 20B rue de la Bretonnerie 45000 ORLÉANS Représentée par Maître SANCHEZ DEFENDERESSE : CPAM DE VENDEE Service Juridique 61 Rue Alain 85931 LA ROCHE

référés par délégation du Président du Tribunal, assisté de Daouia BOUTLELIS, Greffier DEMANDERESSE A LA REQUETE La société MACIF [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Mathilde CHAUVIN DE LA ROCHE

CA CONSUMMER FINANCE, demeurant [Adresse 1] représentée par Me LEVY ROCHE SARDA, avocat au barreau de LYON à DEFENDEUR(S): Monsieur [I] [W] né le [Date naissance 2] 1989 à [Localité 4], demeurant

MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET DES SALARIES DE L’INDUS ( MACIF) AVOCATs DEFENDERESSES non représenté représentée par Me Mathilde CHAUVIN DE LA ROCHE - #L089

MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET DES SALARIES DE L’INDUS (MACIF) L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT AVOCATS DEFENDERESSES représentée par Me Mathilde CHAUVIN DE LA ROCHE

DÉFENDERESSE : Monsieur [U] [G] demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU PRONONCÉ : JUGE DES RÉFÉRÉS : Mathilde DESAUBLIAUX GREFFIER : Amelie KLEIN

CERAMIDA Représenté par son mandataire la SAS MAS ROCHER dont le siège social est [Adresse 1] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Isabelle CLAVERIE - #C1881 DEFENDERESSE S.A.S.

ROCHE BOBOIS INTERNATIONAL AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Manuel BISE BLAINEAU - #B0780 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Diana SANTOS CHAVES, Juge Assisté de Christian GUINAND, Greffier, Vu les

DMC ROCHE, dont le siège social est sis [Adresse 2] ayant pour avocat Me Gérard LARAIZE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D1909, non comparant dont la juridiction a été saisie par acte introductif