Mutuelle AON [Adresse 4] [Localité 8] Non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Laurence GIROUX, Vice-Présidente Madame Sarah CASSIUS, Vice-Présidente Madame Emmanuelle GENDRE, Vice-Présidente

PHARMACIE DES 4 CHEMINS DEMANDEUR Monsieur [V] [E] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Laurence SEMEVIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0313 Monsieur [G] [E] [Adresse 2] [Localité

Par exploit en date du 28 février 2022, Monsieur [U] [X] a fait assigner en ouverture de rapport la MAIF et la CPAM de la Seine Saint-Denis devant le tribunal judiciaire de Bobigny.

Greffier ; DEMANDERESSE SDC de l’immeuble sis 103 avenue Pierre Grenier à BOULOGNE BILLANCOURT (92100), représenté par son syndic SASU SJLB 42 rue Claude Terrasse 75016 PARIS représentée par Me Laurence

Expéditions exécutoires délivrées le : DEBATS A l’audience du 10 Juin 2025 présidée par Madame Laurence GIROUX, tenue en audience publique, avis a été donné aux parties que le jugement serait rendu par

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00522 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IUEA Minute N° 26/00015 JUGEMENT du 08 JANVIER 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent

Laurent QUESNEL, GREFFIER : Monsieur Lionel GARNIER, DEMANDERESSE : S.A. 1001 VIES HABITAT, SA D’HLM à directoire et conseil de surveillance RCS PARIS 572 015 451 [Adresse 2] [Localité 4] / FRANCE

représentée par Maître Laurent LAZZARINI de la SELARL CONVERGENCES AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE EXPOSÉ DU LITIGE Le 06 avril 2017 à [Localité 6] (13), Monsieur [W]

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00161 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I32D Minute N° 26/00443 JUGEMENT du 26 MAI 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00160 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I32A Minute N° 26/00442 JUGEMENT du 26 MAI 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00162 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I32J Minute N° 26/00444 JUGEMENT du 26 MAI 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent

CREDIT ET SERVICES FINANCIERS [Adresse 9] [Localité 8] représenté par Me Emmanuelle LAILLET-TOUFLET, avocat au barreau de l’EURE, substituée par Me Laurence MICHAUD Débiteurs saisis : Monsieur [X] [

exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 25 Avril 2024 DEMANDERESSE Madame [G] [V] [Adresse 4] [Localité 2] - MALI représentée par Me Karim AZGHAY, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

[G] [T] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Carole YTURBIDE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 131 DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL M.

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00584 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IUOC Minute N° 26/00026 JUGEMENT du 13 JANVIER 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent

Ordonner en tant que de besoin l’exécution provisoire du jugement à intervenir.

CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU FINISTÈRE MORBIHAN [Adresse 2] [Localité 5] Non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Olivier NOËL, Vice-Président Président de la formation Madame Laurence

] [P] [D] société à responsabilité limitée inscrite au registre du commerce et des sociétés D’ARRAS sous le numéro 348 044 348, 39 Route Nationale, Chemin Vert - 62770 LE PARCQ représentée par Me Laurent

Laurent QUESNEL, GREFFIER : Monsieur Jean-Jacques GERAUD, DEMANDERESSE : S.C.

Notifié le : Grosse et copie à : la SELAS CEFIDES ORATIO AVOCATS - 660 la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA - 709 la SELARL JUGE FIALAIRE AVOCATS - 359 la SELARL LINK ASSOCIES - 1748 Me Laurent