2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00610 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAQP N° de MINUTE : 25/02212 DEMANDEUR Monsieur [N] [F] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Pauline NEXON, avocat

[T] [F] et son épouse, Mme [G] [U], représentés par leur mandataire, l'agence Immo Marceau (enseigne Perfia) a consenti à M.

352J-W-B7C-CNSXJ N° MINUTE : Assignation du : 19 Juin 2018 JUGEMENT rendu le 21 Mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [A] [P] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Jean-Emmanuel NUNES, avocat

avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant S.A.R.L.

au barreau de TOURS D'une Part ; ET : Association [Adresse 11], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Maïlys DUBOIS de la SELARL SELARL MAÏLYS DUBOIS, avocats au barreau de

U. anciennement dénommée DUMEZ ILE DE FRANCE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Hervé CHAMBON, avocat au barreau de PARIS - #E0343, Aliénor Avocats AARPI La S.A.S.

RCS de [Localité 14] sous le numéro 438 861 692, dont le siège social est sis [Adresse 9], représentée par son président domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Olivier GUILBAUD, avocat

au barreau de MULHOUSE, substitué par Me Maxence BONNE, avocat au barreau de MULHOUSE, comparant - partie demanderesse - A l’encontre de : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALALDIE DU HAUT-RHIN dont

RENAULT LAMARTINE CONSEIL, substitué par Maître Marceau PIRAS, avocats au barreau de LYON, plaidant, DEFENDEURS : La S.E.L.A.S.

dossier le: DEMANDEUR Madame [O], [P] [X] épouse [W] née le [Date naissance 4] 2000 à [Localité 7] (MADAGASCAR) domiciliée : chez Foyer [6], [Adresse 5] Représentée par Maître Virginie FILLION, avocate

+Copie au dossier DEMANDEUR Madame [W] [G], [T], [C] épouse [X] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 10] (SEINE-MARITIME) demeurant [Adresse 6] Représentée par Maître Saîda AZZAHTI, avocate

SAINT-DENIS -------------------- JUGEMENT DU 06 OCTOBRE 2025 PARTIES DEMANDEUR(S) : Madame [U] [O] exerçant sous l’enseigne “L’EI TUITS TUITS” [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Diane MARCHAU

ASSISTANCE RISQUE MAJEUR, sise [Adresse 2] représentée par Me Christine PENON, avocat au barreau de VALENCE, substituée par Me MANCEAU DEFENDEUR Copie exécutoire délivrée Le à Me Aline ASSELIN,

LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 22 JANVIER 2024 N° RG 23/00641 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XDLS DEMANDERESSE : S.A.S. [7] [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Michaël RUIMY, avocat

Vice-Présidente Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Monsieur [U] [J] né le 23 Juillet 2001 à ORLEANS (LOIRET), demeurant 65, rue de la rivière - 45130 BACCON représenté par Me Delphine COUSSEAU, avocat

Pôle social JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [P] [I] [Adresse 3] [Localité 4] non comparant, représenté Rep/assistant : Maître Frédéric QUINQUIS de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIES, avocats

délivrée(s) le N° Minute : JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 République Française Au nom du Peuple français DEMANDERESSE S.A.S.U. [1] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Denis ROUANET, avocat

, demeurant 9 rue Saint Laurent - 77400 LAGNY SUR MARNE tous trois représentés par Maître Marie-Emmanuelle KIRFEL, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE - Vestiaire : PC24 (avocat postulant) et Maître Adrien

Pauline QUENON Greffier présent lors du délibéré : Joséphine HOAREAU ENTRE : Madame [O] [U] épouse [R] née le 02 Septembre 1988 à SAINT-PIERRE (REUNION) domiciliée : chez Mme [U] [X] 156 chemin Mazeau

A l’audience du 8 juillet 2024, Monsieur [K] [C], Monsieur [I] [C] et Madame [J] [C] étaient représentés par Maître Emmanuel CARDON, avocat au Barreau du HAVRE.