échafaudage, en outre de juger que si les travaux dépassent la durée initiale de 4 jours, une indemnité de 30,00 € par jour sera due à Madame [A] [R] par Madame [Y] [P], sans que les travaux ne puissent excéder

[Localité 1] DEFENDEUR, * Ayant droit de [EZ] [F] Monsieur [Y] [K], ayant droit de [NM] [GZ] [WW], née le [Date naissance 8] 1956 à [Localité 3] et décédée le [Date décès 2] 2005 à [Localité 4] - MOOREA

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Expéditions exécutoires - Me SAIDJI - Me LAOUAFI délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/05559 N° Portalis 352J-W-B7H-CY6EB

[C] [K], muni d’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Marie-Sophie CARRIERE, Vice-présidente Monsieur Emmanuel MOREAU, Représentant des employeurs et des travailleurs indépendants Monsieur

IMMOBILIER I immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le n° 323 337 360, prise en la personne de Monsieur [X] [B], gérant [Adresse 5] [Adresse 5] représentée par Maître Philippe HONTAS de la SELARL HONTAS ET MOREAU

Elle considère au contraire que le régime moteur de 760 tr /min démontre bien que le véhicule à l’arrêt était en train de redémarrer et que l’élévation de la température du moteur s’explique uniquement

/00698 N° Portalis DBYC-W-B7J-LWF3 31Z c par le RPVA le à Me Jean-Marie BERTHELOT, Me Jean-Maurice CHAUVIN, Me Hélène LAUDIC-BARON - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition

En l'espèce, le cahier des charges du lotissement dénommé “[Adresse 8]” a été déposé au rang des minutes de maître [M], notaire à [Localité 4], le 16 décembre 1991, dont une expédition a été publiée au

conséquences financières de la faute inexcusable mises à sa charge ; - ramener à de plus justes proportions la demande formulée par le salarié au titre de l’article 700 du code de procédure civile, sans excéder

Sur le préjudice moral Madame [J] [W] demande 3 000 euros à Madame [Y] [P] et la SAS HUMAN IMMOBILIER au titre de son préjudice moral.

La remise a été effectuée à personne morale, plus précisément à M.

Du 07 octobre 2024 5AZ SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 23/03620 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNGQ [M] [I] [U] [D] [U] C/ [X] [F] [Z] veuve [R] Expéditions délivrées à : Me LE CAN Me BAILLOT

b) Sur les souffrances morales Le FIVA explique que les souffrances morales de Monsieur [C] [X] se sont naturellement développées dès l'apparition des premiers symptômes, puis l'annonce du diagnostic,

- Sur les préjudices, les sociétés excipent également du fait que le préjudice moral ne serait pas justifié et que le préjudice matériel excède largement le montant du contrat de rénovation, et, qu’il

est sis [Adresse 6] représentée par Maître Patrick DE LA GRANGE de la SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI AVOCATS, avocat postulant au barreau de MARSEILLE et par Maître Ali SAIDJI, de la SCP SAIDJI &MOREAU

Elle indique que l'indemnité immédiate versée après la survenance du sinistre se limite au coût de reconstruction vétusté déduite, sans pouvoir excéder la valeur vénale du bâtiment, déduction faite de

Représentée par Maître Julie MOREAU de la SELARL CAMPOCASSO & ASSOCIES, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE, dont le siège social est sis [Adresse 3] Défaillante EXPOSE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Expéditions exécutoires délivrées à : Me BERNARDINI #E399, Me BATS #B0134 Copie certifiée conforme délivrée à : Me BOUCHENARD #P117 ■ 3ème chambre 1ère

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 21/04940 N° Portalis 352J-W-B7F-CUFL6 N° MINUTE : Assignation du : 10 Mars 2021

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 2ème section N° RG : N° RG 15/13284 - N° Portalis 352J-W-B67-CGDYC N° MINUTE : Assignation du :