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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème Ch.section B

662015e0f05edb385fb2d996

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

Virgile THIBAUT de la SELARL LEX GO, avocats au barreau de RENNES DEFENDEUR : Monsieur [U] [T] né le [Date naissance 4] 1967 à [Localité 7] (35) demeurant [Adresse 2] représenté par Me Gaëlle BERGER-LUCAS

Source officielle

Page 10 sur 45

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TJ

Juge Libertés Détention

668d7b4153e3bdd077851d0f

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

[L] [D] né le 18 Février 1966 actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé CHARLES PERRENS, régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Lucas TABONE, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

67f6bbe0a9d5adc26061f529

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [N] [X] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Lucas DREYFUS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

69dd4117cdc6046d471fa359

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Michel - 28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 D’une part, DÉFENDEURS : Monsieur [N] [G], Madame [J] [G], demeurant tous deux 87 rue François Foreau - Logt 10 - 28110 LUCÉ

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6733b2be264fe014c41f9814

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

la Porte Saint Michel - 28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 D’une part, DÉFENDEUR(S) : Monsieur [U] [T] , demeurant 2 résidence des Béguines - Logement n°9 - 28110 LUCÉ

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6696c2649a603a692912dfd1

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

EURE ET LOIR HABITAT, dont le siège social est sis 2 rue du 11 Novembre - B.P 80013 - 28111 LUCÉ CEDEX agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

67eedad4b848dd6814c6039c

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 D’une part, DÉFENDEURS : Madame [U] [C], comparante en personne Monsieur [B] [S] non comparant, ni représenté demeurant 15 rue de Bruxelles - Logt.5 - 28110 LUCÉ

Source officielle
TJ

Juge des libertés détent

69d03d56cdc6046d4709170f

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

avisé , a fait des observations écrites *** Nous, Anthony MIRAOUI, Vice-Président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand, assisté de Lucie

Source officielle
TJ

Juge des libertés détent

6a10bc11cdc6046d479d0163

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

avocate au barreau de CLERMONT-FERRAND MINISTÈRE PUBLIC régulièrement avisé, a fait des observations écrites * * * Nous, Valérie PIRELLO, Juge au Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand, assistée de Lucie

Source officielle
TJ

Chambre du Conseil

69e2afbccdc6046d479ffd43

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

demeurant [Adresse 2] Requête en date du 29 Août 2025 transmise par le ministère public le 06 octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL - Madame Anne-Caroline HAGTORN, Présidente d’audience, - Monsieur Lucas

Source officielle
TJ

Chambre du Conseil

6966bc08cdc6046d472fe74a

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

demeurant [Adresse 4] Requête en date du 15 Avril 2025, transmise par le ministère public le 01 aout 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL - Madame Anne-Caroline HAGTORN, Présidente d’audience, - Monsieur Lucas

Source officielle
TJ

CTX TECHNIQUE

68190c1aa1b3de5641dc3e1e

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

du Val-de-Marne, sise [Adresse 2] représentée par Mme [H] [X], salariée munie d’un pouvoir DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 NOVEMBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENTE : Mme Manuela DE LUCA

Source officielle
TJ

CTX TECHNIQUE

68190c1ca1b3de5641dc3e5c

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

DEFENDERESSE [3], sise [Adresse 5] représentée par Mme [G] [F], salariée munie d’un pouvoir DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 NOVEMBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENTE : Mme Manuela DE LUCA

Source officielle
TJ

CTX TECHNIQUE

68190c1ca1b3de5641dc3e65

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Mme [M] [B], salariée munie d’un pouvoir DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 NOVEMBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE : Mme Manuela DE LUCA

Source officielle
TJ

2EME CH CABINET 3

6686f0c4e74459e0c7ed6552

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

PARTAGE OU CONTESTATION PARTAGE DEMANDEUR : Madame [S] [G] [Z] [W] née le 27 Mars 1970 à CHARTRES (28000) de nationalité Française 10 rue résidence les Flandres - Rue de Lattre de Tassigny 28110 LUCÉ

Source officielle
TJ

Chambre du Conseil

6977767ccdc6046d47c49622

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

2001 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] Requête en date du 05 Mai 2025 reçue au greffe le 16 mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL - Madame Anne-Caroline HAGTORN, Présidente d’audience, - Monsieur Lucas

Source officielle
TJ

3ème Ch.section C

65b2b794fd6229a4e58a70ff

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

1 copie dossier TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEURS : Madame [U] [C] [L] [Y] née le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 11], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Gaëlle BERGER-LUCAS

Source officielle
TJ

Chambre référés

67eed4bcb848dd6814c5f063

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

rendue l’ordonnance dont la teneur suit : DEMANDERESSE AU REFERE : Madame [C] [R], demeurant [Adresse 2] / FRANCE représentée par Me Jéhanne COLLARD, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Vittorio DE LUCA

Source officielle
TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

66fdb93438de0398b522fee9

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

DB3J-W-B7I-GMWV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 02 OCTOBRE 2024 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : - Me LECLERC-CHAPERON - Me LUCAS-VIGNER

Source officielle
TJ

JAF

67f59468bbf04ef7857c3623

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Localité 10]) DEFENDEUR Monsieur [P], [Z] [H] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Maître Nathalie MANCEAU de la SELARL MANCEAU - LUCAS-VIGNER

Source officielle