Par acte du 17 mars 2016, la S.A.R.L. ALFISTE a fait assigner la S.C.I.

Décision du 08 Janvier 2026 5ème chambre 2ème section N° RG 23/10435 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2JHS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires - Me MARAIS - Me MERVEILLE délivrées

[J] [W] et Mme [U] [W] née [K] ont acquis suivant acte notarié en date du 28 avril 2000 une parcelle de terrain située lieudit « Le Beau Marais » à Billy Berclau cadastrée section AL n°16.

[L] [F] pour une durée de trente jours à compter du 09 mars 2026 ; Vu la requête du PREFET DU VAL-DE-MARNE datée du 07 avril 2026, reçue et enregistrée le 07 avril 2026 à 12h44 au greffe du tribunal

avocat Me Pierre-Henry DESFARGES, avocat au barreau de STRASBOURG, DEFENDERESSE CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DES HAUTS DE SEINE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Florence CHARLUET-MARAIS

PARTIE SAISIE Madame [P] [M] née le [Date naissance 4] 1971 à [Localité 9] (94) [Adresse 5] [Localité 8] non comparante CREANCIER INSCRIT Le Syndicat des Copropriétaires de la résidence LES MARAIS

- 94130 NOGENT SUR MARNE, S.A.S.

Par acte notarié du 11 avril 2011, Mme [F] a vendu les locaux loués à la SCI Magenta Marais.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [M] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Florence CHARLUET-MARAIS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR

2026 par le préfet de Val-de-Marne faisant obligation à M.

Les 11 janvier 2019 et 10 mars 2020, un contrat d’infirmer collaborateur a été signé avec, respectivement, mesdames [B] [X] épouse [E] et [H] [T].

Jeudi deux Octobre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : WOUM-KIBEE Fanny GREFFIÈRE lors des débats : DIPPERT Floriane GREFFIÈRE lors du délibéré : SPIRIDONOVA Maiia

[R] [D], représenté par son conseil Maître Soraya MARANE, sollicite aux termes de ses dernières conclusions soutenues oralement de voir : rejeter l’intégralité des demandes, condamner [L] [Y] à lui régler

DE LA BOUCHERIE, BOUCHERIE-CHARCUTERIE, TRAITEURS (CFBCT) [Adresse 38] [Localité 27] représentée par Maître Richard ROUX de la SELEURL R2X AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #D1446 La Société MAPA

ATMOSPHERE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Romain LESUEUR, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0292 COMPOSITION DU TRIBUNAL Maia ESCRIVE, Vice-présidente, Juge

droits de la SAS VINI représentées par Maître Ralph BOUSSIER de la SCP NORMAND & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #P0141 et par Maître Dominique BOURION de la SELARL Mana

Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur du Jeudi 21 Mars

le PREFET DU VAL-DE-MARNE à l’encontre de M.