mise à disposition au greffe le 09 Avril 2026 EXPOSE DU LITIGE Par déclaration déposée le 4 mars 2025, Monsieur [O] [W] a sollicité de la commission de surendettement des particuliers des Alpes-Maritimes

PETIT QUEVILLY CEDEX Représentée par Maître Dominique GAUTIER de la SCP VANDENBULCKE DUGARD GAUTIER, avocats au barreau de ROUEN DEFENDERESSE : Mme [W] [Z] née le 06 Octobre 1980 à ROUEN (SEINE-MARITIME

DU 21 MAI 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : Mme [A] [R] (débitrice) née le 29 octobre 1981 à Bois Guillaume (Seine-Maritime

Sur la recevabilité formelle du recours Madame [C] [V] a reçu notification de la décision de la commission de surendettement des particuliers des Alpes-Maritimes concernant les mesures imposées du 10

DEMANDEURS Monsieur [M] [Z] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Maître Anne TOSI de la SELARL TOSI, avocat au barreau de BORDEAUX (avocat postulant) représenté par Maître Marine

Toulouse - rétentions administratives RG N° RG 26/01108 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFWU Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur MARTINON

[P] [K] (débiteur) né le 08 Juillet 1989 à MONT SAINT AIGNAN (SEINE-MARITIME) 10 rue ENRICO FERMI 76800 ST ETIENNE DU ROUVRAY comparant en personne Mme [D] [Y] (débitrice) née le 11 Janvier 1985 à ROUEN

–ooOoo-- FAITS ET PROCÉDURE Madame [C] [L] née [K] a saisi la Commission de Surendettement des Particuliers de la Charente-Maritime d’une demande de traitement de sa situation de surendettement le

par mise à disposition au greffe le 19 Mai 2026 EXPOSE DU LITIGE Par déclaration déposée le 23 août 2024, Madame [Z] [V] a sollicité de la commission de surendettement des particuliers des Alpes-Maritimes

En sa qualité de professionnelle réputée connaître les vices affectant la machine agricole, la société [Z] DISTRIBUTION est tenue de réparer les conséquences dommageables des vices cachés de la machine

PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN MINUTE N° 26/212 JUGEMENT DU 21 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 25/00289 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRWI JUGEMENT AFFAIRE : MSA SUD AQUITAINE C/ [U]

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Marlène LESSART, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER

numéro 379 625 486 dont le siège social est situé [Adresse 3] et agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Non comparant, représenté par Maître Marion

suivante : pendant deux mois : un week-end sur deux du samedi 10 h au dimanche 18 h, les fins de semaines paires, passé ce délai, : les fins de semaines paires du vendredi sortie des classes au lundi matin

AROMA, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Gaetan AGLIERI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDEURS Syndicat de copropriété BLEU MARINE I représenté par son syndic en exercice

Il souligne que ces biens ont été transférés par colis, par voie maritime, et que leur livraison a été retardée. Il indique avoir tenté de trouver une solution amiable, en vain.

16 Route d’Eslettes 76770 MALAUNAY non comparant Mme [P] [J] 16 Route d’Eslette 76770 MALAUNAY comparante en personne DEFENDERESSES : Mme [H] [C] née le 17 Août 1971 à NEUFCHATEL EN BRAY (SEINE-MARITIME

expédition conforme - au demandeur - aux défendeurs EXPOSE DES FAITS Le 24 avril 2024, Madame [K] [F] a déposé une demande devant la commission de surendettement des particuliers de la Charente-Maritime