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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF section 1 cab 1

65a6d80247251e2b2424ba57

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

de l’acte de mariage dressé le 20 juin 2009 à [Localité 10] (Val de Marne) ; ORDONNE la transcription du dispositif du présent jugement sur les registres de l’état civil déposées au Service Central de

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

669e9e7de2a18bd08ce3d418

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

général N° RG 23/00587 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XQJP DÉSISTEMENT D’INSTANCE [B] [D] [Z] [H] C/ Société EASYJET AIRLINE COMPANY LIMITED - Expéditions délivrées à Me David FERTOUT Me Manon RAVAT

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

677c26f66f491b6d2638de07

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

, - sursis à statuer sur les demandes indemnitaires relatives au ravalement du bâtiment A ; - ordonné une expertise judiciaire confié à M.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6866cfefd33109fd079af403

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

, avocat au barreau de Versailles, vestiaire : 172, Me Jean-Eric Callon, avocat au barreau de Paris, vestiaire : R273 Monsieur [X] [N], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Philippe Raoult, avocat

Source officielle
TJ

Section des Référés

670ebbe01c3411ff3456339b

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Le demandeur établit la réalité de son projet immobilier sur la commune de Orly (Val-de-Marne).

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

660d99eb68a27ab7ee5dc2fe

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

HOSPITALIERE D’ASSURANCES MUTUELLES (SHAM), OFFICE NATIONAL D’INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX (ONIAM), Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE la SELARL BIROT - RAVAUT

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 6

65b168a8b9f94e98465142de

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

D’ANTHENAISE Greffier : Monsieur Marc ALIPS Copie exécutoire à : Me Ondine CARRO Me Dominique DOLSA Copie certifiée conforme à l’original à : Impôts Madame [V] [K] Monsieur [B] [E] [P] délivrée(s) le

Source officielle
TJ

JAF CAB 11

687183bfd395d6ba9f2ad717

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Madame [C], [O] [S], née le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 11] (Seine-et-Marne), et de .

Source officielle
TJ

Famille cabinet 1

6a0cac89cdc6046d4739cc27

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

2025, Prononce le divorce d’entre les époux : [E] [F] [Q] épouse [P] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 5] (31), Et [Y] [K] [T] [P] né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 5] (31), Mariés

Source officielle
TJ

Cabinet JAF 2

69d04c96cdc6046d470a42f3

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

DÉCISION rendue le 02/04/2026 par Jean-Marc TOUBLANC, Juge aux Affaires Familiales, .

Source officielle
TJ

Cabinet JAF 1

697a0a89cdc6046d47fa44cc

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

TOUBLANC Greffier : Marion ARNOLD DÉCISION rendue le 08/01/2026 par Jean-Marc TOUBLANC, Juge aux Affaires Familiales, .

Source officielle
TJ

Cabinet JAF 2

69d57bf0cdc6046d47734a26

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

DÉCISION rendue le 02/04/2026 par Jean-Marc TOUBLANC, Juge aux Affaires Familiales, .

Source officielle
TJ

JAF Droit Commun

67973d4157f17f9be6a467eb

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

) et de : Monsieur [D], [U], [S] [C] né le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 4] (Nouvelle-Calédonie) Mariés le [Date mariage 3] 2014 à [Localité 4] (Nouvelle-Calédonie) ; DIT que le dispositif du

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a18ba78cdc6046d474af61e

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] comparante en la personne de Madame [T] selon pouvoir en date du 12 février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré, Président : Ségolène MARES

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TJ

JEX

65b2b795fd6229a4e58a7102

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 8] - tél : [XXXXXXXX02] JUGEMENT D’ORIENTATION Le 25 Janvier 2024 N° RG 23/00011 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KOLG CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 14] Me Marie

Source officielle
TJ

Service des référés

66980bb1b60c111a421bea0d

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Syndicat des copropriétaires du [Adresse 4] représenté par son syndic la société VVB IMMOBILIERE DE GESTION [Adresse 10] [Localité 13] représenté par Me Valentin BOURON, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

69cecd9acdc6046d47e7734c

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Lors de l’assemblée générale du 10 mars 2021, la SAS SOCIETE IMMOBILIERE DE GESTION ET D’ADMINISTRATION dite SIGA a été désignée en lieu et place du cabinet [Y].

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TJ

1ère ch. - Sect. 1

668f991f8dee2c23d20e77cc

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

RIVES DE MARNE [Adresse 9] non représentée S.A.S.U. ROC FACADE [Adresse 5] non représentée Monsieur [U] [X] [Y] [Adresse 14] non représenté S.A.S.

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TJ

1/5/1 chambre du conseil

69d0133ccdc6046d4705d025

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

352J-W-B7J-DBIWL ND N° Minute : JUGEMENT rendu le 01 avril 2026 ADOPTION [Localité 2] REQUÉRANT [X] [N] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Sylvie AGOSTINHO MODERNO, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

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TJ

CONSEIL 9ème

690ba34028bf9d42b6e0bb1c

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

), demeurant [Adresse 4], de nationalité française, PAR : - [L] [O] [X] [Z], né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 7] (MARNE), Gestionnaire, marié le [Date mariage 3] 2007 à [Localité 6] avec [I]

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