Le présent jugement a été prononcé par Mégane GIORGIUTTI, Juge aux affaires familiales assistée de [N] QUOTB,Greffier.

Monsieur [J] est créancier de l'indivision post-communautaire à hauteur de 2.719 euros au titre du règlement des taxes foncières 2015, 2016 et 2017.

Une inaptitude à son poste est prononcée le 17/06/2024 conduisant à son licenciement le mois suivant.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 24/07084 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-H4LL NAC : 20J Ch2 cab1 jaf divorce JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Madame [G] [W] [J] épouse [P] née le [

Le défendeur fait valoir que le véhicule de Monsieur [D] nécessitait des travaux sur le plan de la mécanique et sur celui de la carrosserie ; que concernant la mécanique le véhicule a, avec l’accord de

[Adresse 1] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Mélanie MORA, Juge de la Mise en Etat, assistée de Rosalie CONTRERES, Faisant fonction de Greffier DEMANDERESSE A L’INCIDENT ET DEFENDERESSE AU PRINCIPAL

F] [O] demeurant [Adresse 5] Monsieur [Y] [C] demeurant [Adresse 6] Tous deux représentés par Me Arnaud LABRUSSE, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 76 COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Mélanie

BOTTE FONDATIONS, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Me Christophe HENRION, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Mélanie JOUNIAUX, avocat au barreau de Rennes, S.A.S.

Elle indique que les velux entrent dans la catégorie des éléments d’équipements dissociables en ce que leur retrait ou remplacement peut se faire sans porter atteinte à l’ouvrage et relèvent de la garantie

En conséquence, ce poste de préjudice sera réparé à hauteur de la somme de 942,4 euros.

] conformément à la convention signée avec L’A.R.S, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort ; En présence de Monsieur [Q] [J], régulièrement convoqué, assisté de Me Mélanie

Il caractérise une incidence professionnelle potentielle du fait de l’asthénie chronique et une inaptitude définitive au port de charges lourdes.

La société répond dans ses conclusions et pièces que cette réserve est contestée car elle porte sur un poste non compris dans le contrat de construction et qu'elle ne peut donc servir de base de rétention

CHABANOL, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 2866 Notification le : 1 copie exécutoire + 1 expédition conforme : Me Mélanie CHABANOL, vestiaire : 2866 1 copie exécutoire + 1 expédition conforme

Par requête enregistrée le 07 mars 2024, Madame [I] [P] et Monsieur [F] [X] ont alors saisi le tribunal administratif de Melun d'une requête visant à contester les décisions de la Commission de recours

Barreau de Versailles, Vestiaire : 12 et Me Pierre-Thomas CHEVREUIL, avocat plaidant au Barreau de NANTES ACTE INITIAL DU 24 Mai 2023 reçu au greffe le 25 Mai 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Mélanie

tricuspide et exclusion mécanique de l’auricule gauche des veines pulmonaires.

MJ INTERNATIONAL, immatriculée au RCS de Bourg-en-Bresse sous le numéro 892 239 666, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Mélanie LECOURT, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS