[M] [R], Représentant des employeurs et des travailleurs indépendants Madame [N] [E], Représentant des salariés Mme Clara DULUC, Greffière lors des débats Mme Marie-Bernadette MELOT, Greffière lors des

dûment informées de la possibilité de renvoyer l'affaire à une audience ultérieure, en application des dispositions de l'article L. 218-1 du code de l'organisation judiciaire, Madame Marie-Bernadette MELOT

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Béatrice THELLIER, Juge Monsieur [J] [X], Représentant des employeurs et des travailleurs indépendants Monsieur [U] [A], Représentant des salariés Madame Marie-Bernadette MELOT

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Béatrice THELLIER, Juge Monsieur [N] [P], Représentant des employeurs et des travailleurs indépendants Monsieur [Z] [G], Représentant des salariés Madame Marie-Bernadette MELOT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIÈRE GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION PLÉNIÈRE REQUÉRANT : Monsieur [L] [R] né le 21 Août 1979 à TOUL (Meurthe-et-Moselle) 22 rue de Foug 54200 CHOLOY-MENILLOT

N° RG 23/00010 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IWFX N° MINUTE : 2024/93 Audience publique du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de TOURS du 08 Octobre 2024 à 14 heures 30 ; Tenue par Madame M-D MERLET

° RG 23/00037 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I5HR N° MINUTE : 2024/94 Audience publique du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de TOURS du 08 Octobre 2024 à 14 heures 30 ; Tenue par Madame M-D MERLET

° RG 24/00005 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JB76 N° MINUTE : 2024/96 Audience publique du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de TOURS du 08 Octobre 2024 à 14 heures 30 ; Tenue par Madame M-D MERLET

Les autres créanciers, bien que régulièrement convoqués, n'ont pas comparu, ne se sont pas faits représenter et n'ont adressé aucune observation écrite sur le mérite du recours.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me LAGRAULET Copie certifiée conforme délivrée le : à Me MEILLET ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 24/13587 N° Portalis

La Greffière Le juge de la mise en état Madame Marie-Bernadette MELOT Madame Béatrice LE BIDEAU

dûment informées de la possibilité de renvoyer l'affaire à une audience ultérieure, en application des dispositions de l'article L. 218-1 du code de l'organisation judiciaire, Madame Marie-Bernadette MELOT

PARIS, Nous, Madame Béatrice LE BIDEAU, Vice Présidente, au pôle social du Tribunal judiciaire de Versailles, agissant en qualité de juge de la mise en état, assistée de Madame Marie-Bernadette MELOT

Localité 3] Nous, Madame Béatrice LE BIDEAU, Vice Présidente, au pôle social du Tribunal judiciaire de Versailles, agissant en qualité de juge de la mise en état, assistée de Madame Marie-Bernadette MELOT

ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, Me Eleonore TERRIEN-FRENEAU, avocat au barreau de BLOIS, avocat postulant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame M-D MERLET

Madame [V] [L] [R] née le 24 Décembre 1965 à [Localité 4] (CORSE) de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame M-D MERLET

TRIBUNAL : Madame Béatrice THELLIER, Juge Monsieur Emmanuel MOREAU, Représentant des employeurs et des travailleurs indépendants Monsieur Michel FAURE, Représentant des salariés Madame Marie-Bernadette MELOT

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Béatrice THELLIER, Juge Monsieur [C] [Y], Représentant des employeurs et des travailleurs indépendants Monsieur [T] [L], Représentant des salariés Madame Marie-Bernadette MELOT