Fait à [Localité 1], le 09 Janvier 2026, Le Greffier, Sakina HAFFOU Le Juge de la mise en état, Grégoire AMAND Transmis à : Me Joël ROUACH

44202 NANTES CEDEX 02 représentée par Maître Julien VIVES, avocat au barreau de NANTES - 28 D'une part, DÉFENDEURS : Monsieur [M] [S] Porte 127 Etage 12 Résidence La Madeleine 13 Boulevad Gustave Roch

HAEMONETICS FRANCE CPAM DE LA GIRONDE Me Alma BASIC Me Ludovic ROCHE DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique

6] représenté par Maître Coralie-Alexandra GOUTAIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0201 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] représenté par son syndic, la société MAS ROCHER

Localité 5] (ETATS UNIS) comparante et représentée par Monsieur [A] [E] [F] [M] muni d’un pouvoir spécial établi le 15 février 2022 SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 4] domiciliée : chez Me ROUACH

Portalis DBZJ-W-B7H-J37K ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 03 AVRIL 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [R] [X] né le 07 Avril 1969 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Nathalie

Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Benjamin ROUCHÉ 121 - Me Aurélien BOULINEAU 112 - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité

avocats au barreau de TOULON, avocat plaidant, Me Gaël GANGLOFF, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, avocat postulant, ★★★ En vertu d’un commandement signifié par Maître SELARL ACTAZUR [N] RAMOINO - Nathan

lors de la mise à disposition au greffe la décision dont la teneur suit : DEMANDERESSE : Le Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 9]” représenté par son Syndic en exercice le Cabinet LES TROIS ROCHES

DÉSISTEMENT D'INSTANCE du 1er avril 2025 Société CDC Habitat Social Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré C/ Madame [Z] [C], Monsieur [X] [H] 1 copie certifiée conforme à Maître Nathalie

Monsieur [I] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Florent DELORI de la SCP OUEST DEFENSE & CONSEIL, avocats au barreau d’ANGERS COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Emilie DE LA ROCHE

[X], demeurant [Adresse 5] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2025/1053 du 03/06/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 7]) représentée par Maître Elise ROCHER

[N] [K] [Z] [O] Grosses : 2 SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES- ROCHE Me Christine ROGER Copie : 1 Dossier Me Christine ROGER Maître Anne-sophie ROCHE de la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE

DOSSIER N° : N° RG 24/00204 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DGAT Nature de l’affaire : 74D Demande relative à un droit de passage COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Nathalie

chambre du conseil le 06 décembre 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [E] [X] épouse [M] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 12] [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Me Nathalie

Le présent jugement a été signé par Madame Nathalie HERIN, présidente et par Madame Justine COURQUIN greffière présente lors de la mise à disposition au greffe de la juridiction.

Le présent jugement a été signé par Madame Nathalie HERIN, présidente et par Madame Justine COURQUIN greffière présente lors de la mise à disposition au greffe de la juridiction.

Le présent jugement a été signé par Madame Nathalie HERIN, présidente et par Madame Justine COURQUIN greffière présente lors de la mise à disposition au greffe de la juridiction.