Il ressort du procès-verbal de l’assemblée générale du 17 juin 2025 (pièce n°33 défendeur) que le projet d’état descriptif de division modificatif résultant des plans établis par le cabinet Magnan-Perrillat-Clare

Le 26 avril 2020, Monsieur [E] [H] s’est présenté aux urgences pédiatriques du CHU de [Localité 3] et il a été diagnostiqué après échographie abdominale une appendicite perforée avec abcès profond ou péritonite

Il reconnait la tardiveté de la notification de ses conclusions et énonce que le bail a également été transmis au petit fils de la locataire défunte dès lors qu'il vivait avec elle dans l'appartement à

Il a indiqué qu’il présentait : « -traumatisme crânien sans perte de connaissance, -contusion orbitaire droite, -plaie fronto temporale droite, -contusion genou gauche, -petite fissure base 3e métacarpien

Un véhicule a été cédé par Madame [S] [R] à son petit-fils, fils de M. [Y] [R] le 9 janvier 2019, ce que Mme [Q][X] [R] a contesté, estimant qu’elle n’en avait que l’usufruit.

Par courrier du 12 septembre 2019, Mme [Y] confiait à un généalogiste le soin de confirmer la dévolution successorale et de localiser les deux petits-enfants de la défunte.

Le 4 juin 2025, Maître [S] [I], commissaire de justice, a dressé un procès-verbal de constat dans lequel est relevé notamment des rayures sur les châssis, un volet double-battant visiblement trop petit

GREG AND CLO (S.A.R.L.), des locaux situés au [Adresse 3] à [Localité 3], constitués de trois pièces (salle de restaurant, cuisine et autre pièce) situées au rez-de-chaussée, avec WC, lavabo et une petite

FAITS ET PROCÉDURE: Monsieur [H] est propriétaire de deux lots, appartements et caves au sein d’une petite copropriété de 5 copropriétaires sis [Adresse 1] à [Localité 1].

JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 21 mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/00052 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ERAL AFFAIRE : [Z] / Société SELARL SBCMJ DEMANDEURS : Monsieur [N], [C] [Z] demeurant 11 petit

Afin de prendre en location un logement plus petit et moins onéreux, Madame [V] [E], Monsieur [O] [E], Madame [C] [E] et Monsieur [B] [E], ci-après dénommés les consorts [E], ont conclu le 20 septembre

Viennent ainsi à la succession de Monsieur [M] [V] et Madame [X] [I], leur fille Madame [S] [V] et leur petit-fils Monsieur [M] [A].

Il ressort du procès-verbal de l’assemblée générale du 17 juin 2025 (pièce n°33 défendeur) que le projet d’état descriptif de division modificatif résultant des plans établis par le cabinet Magnan-Perrillat-Clare

Le contrat de bail prévoyait, en outre, les clauses spécifiques  suivantes : autorisation d'utiliser le petit chalet en bois rouge se trouvant sur le parking de la maison laisser une servitude de passage

], Madame [J] [O], Madame [D] [O], Madame [RD] [O], Madame [RZ] [O] et Monsieur [M] [O], enfants de Madame [T] [O], soit 15 000 euros chacun ; • 192 000 euros au titre du préjudice d’affection des petits-enfants

De plus, plusieurs petites malfaçons (joints noirs sur huisseries blanches, pare closes mal ajustés et laissés en l'état) nous ont interpellées.

[P] [T] répond qu’ils correspondent à des petits arbres à planter, sans comparaison possible avec les arbres centenaires endommagés ou tués.

consistant en une superficie de terrain nu de 1 150 m² située dans l’enceinte de l’aérodrome de [Localité 2]-[Localité 3] et servant d’assiette à un hangar Vénot, y compris son appentis ouest, et à deux petites

Monsieur [I] [A] est décédé le [Date décès 6] 2019 à [Localité 30] (Drôme), laissant pour lui succéder son conjoint survivant Madame [N] [W] veuve [A], et ses sept petits-enfants, à savoir : - Par représentation

Elle a expliqué être une SCI familiale composée de Monsieur [K] [A], le grand-père et de ses 5 petits-enfants dont [Z], le bénéficiaire de la reprise ; la SCI n’étant propriétaire que de ce seul bien.