, prendre connaissance des documents de la cause, se faire remettre par les parties ou par des tiers tous autres documents utiles, et effectuer d’initiative toutes diligences ou vérifications lui paraissant

à Maître Isabelle [F] ROBERT de la SELARL MILLANCOURT - [F] ROBERT - FOURCADE - SPERA ET ASSOCIES, Me Sébastien NAVARRO COMPOSITION DE LA JURIDICTION Le Tribunal était composé de : Madame Sophie PARAT

des documents de la cause, se faire remettre par les parties ou par des tiers tous autres documents utiles, entendre tous sachants et effectuer d’initiative toutes diligences ou vérifications lui paraissant

, prendre connaissance des documents de la cause, se faire remettre par les parties ou par des tiers tous autres documents utiles, et effectuer d’initiative toutes diligences ou vérifications lui paraissant

, prendre connaissance des documents de la cause, se faire remettre par les parties ou par des tiers tous autres documents utiles, et effectuer d’initiative toutes diligences ou vérifications lui paraissant

, prendre connaissance des documents de la cause, se faire remettre par les parties ou par des tiers tous autres documents utiles, et effectuer d’initiative toutes diligences ou vérifications lui paraissant

2] [Localité 8] (RÉUNION) N° SIREN : [N° SIREN/SIRET 5] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 6] COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Laurence DEPARIS, juge rapporteur Assesseurs : Patricia BERTRAND Sophie PARAT

2025, Monsieur [C] [T] a assigné devant le Juge de l’exécution du tribunal judiciaire de BASTIA, la SCI ANTOSTELLA, aux fins de de voir : Juger que la SCI ANTOSTELLA ne justifie pas d’une créance paraissant

**************** COMPOSITION DE LA JURIDICTION AYANT DÉLIBÉRÉE APRES DÉBATS DEVANT UN JUGE RAPPORTEUR Président : Madame Brigitte LAGIERE, Vice-présidente (rapporteur) Assesseur : Madame Sophie PARAT

conservatoires qui seraient nécessaires et en chiffrer le coût, Fournir tous éléments techniques et de fait permettant de déterminer les responsabilités, Donner au Tribunal tous les éléments lui paraissant

Parade du 24 janvier 2024, le commissaire de justice établissait un procès-verbal conformément à l’article 687 – 1 du code de procédure civile selon lequel le destinataire n’habitait pas à l’adresse indiquée

En l’espèce, pour contester l’existence d’une créance paraissant fondée en son principe, la société CNL EUROPE entend se prévaloir d’une attestation de son expert-comptable établissant que de ce que la

JURIDICTION AYANT DÉLIBÉRÉE APRES DÉBATS DEVANT UN JUGE RAPPORTEUR Président : Madame Brigitte LAGIERE, Vice-présidente Assesseur : Madame Patricia BERTRAND, Vice-présidente Assesseur : Madame Sophie PARAT

Pour être autorisée à pratiquer une mesure conservatoire, le créancier doit justifier d’une créance paraissant fondée en son principe. La créance invoquée doit être vraisemblable.

Pour être autorisée à pratiquer une mesure conservatoire, le créancier doit justifier d’une créance paraissant fondée en son principe. La créance invoquée doit être vraisemblable.

Il y a encore lieu de rappeler que la mesure conservatoire doit porter sur une créance paraissant fondée en son principe.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Grégory PARADE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandre SUAY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG

éducation de l’enfant majeure [X], DIT que les frais exceptionnels de [X] (voyages scolaires et linguistiques, activités extra-scolaires et équipements nécessaires à leur exercice, frais médicaux et para-médicaux