STAR FISH FRANCE (ENSEIGNE EBISU POISSONNERIE) [Adresse 2] [Localité 4] non comparante DÉBATS A l’audience du 07 Décembre 2023, tenue publiquement, présidée par François VARICHON, Vice-président,

L'examen post-mortem a mis en évidence une nécrose hépatique massive avec un aspect histologique d'œdème aigu du poumon avec une congestion alvéolaire massive.

comparante en personne, contestait la décision de la CPAM de la Meuse et considérait que le décès de son époux était principalement imputable à sa maladie professionnelle, à savoir deux cancers du poumon

[Q] [A] avait pour cause le poinçonnement de l’étanchéité bitumineuse dû à l’effet d’une lambourde située en extrémité de platelage de la terrasse extérieure de l’appartement situé au-dessus.

[W] [O] [K], [Adresse 4] [Localité 19] / FRANCE représenté par Me Alban POISSONNIER, avocat au barreau de LILLE M.

Justine GAGNE - 3317 Maître Sandra GARCIA - 2731 Maître Laurent BROQUET de la SELARL ITHAQUE- AVOCATS - 125 Maître Isabelle JUVENETON - 265 Maître Armelle DEBUCHY de la SELAS PERSEA - 1582 Maître Marie POCHON

ITEX DIAGNOSTICS, dont le siège social est sis [Adresse 1] ayant pour avocat Me Alban POISSONNIER, avocat au barreau de LILLE S.A.

Notifiée le : Grosse et copie à : Me Julie CANTON - 408 Maître Hugues DUCROT de la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA - 709 Maître Hervé BARTHELEMY de la SELARL PBO AVOCATS ASSOCIES - 44 Me Marie POCHON

[C] [V] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Alban POISSONNIER, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS A LA REQUÊTE EN OMISSION DE STATUER: M.

DES POISSONNIERS [Adresse 44] [Localité 41] représentée par Maître Valérie DESFORGES de la SARL ADEMA AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #A540 DEFENDEURS La S.A.S.

[I], [H] [K], décédé le 25 novembre 2023 né le 21 Mai 1944 à [Localité 9], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Isabelle CANDELIER de la SCP CANDELIER CARRIERE-PONSAN, avocats au barreau de TOULOUSE

VILLENEUVE D’ASCQ CEDEX agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me BUFFON de la SELARL JOLY & BUFFON, demeurant 6 Rue Denis Poisson

53 rue du Port - 92000 NANTERRE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SELARL JOLY & BUFFON, demeurant 6 Rue Denis Poisson

Il n’a pas été pris en compte le fait qu’il ne mange pas de poisson. Il a été surpris de son hospitalisation mais n’est pas mécontent et cela lui convient.

ès qualités d’assureur de la société LONGEVILLE dont le siège social est sis [Adresse 5] Représentée par Me Cécile LECLER-CHAPERON, avocat au barreau de POITIERS, avocat postulant et par Me Vanessa POISSON

acquisition de la clause résolutoire et de la résiliation du bail par l’effet du commandement de payer du 18 septembre 2024 et l’expulsion du locataire exerçant sous l’enseigne « L’octopus coquillages poissons

: Céline TREILLE PARTIES : DEMANDERESSE Madame [J] [S] NÉE [R], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Rosine INSALACO, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE,substitué par Maître Valentine POINSON

comparant La cause ayant été débattue à l’audience ordinaire et publique du 17 Octobre 2025 du juge des contentieux de la protection de [Localité 11], (Aisne), présidée par Marie DE MONTAIGNE DE PONCINS