Familiales, assistée de G.VAROUX Greffier lors du prononcé du jugement ; DEMANDEUR : Monsieur [X] [P] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 7] [Adresse 6] [Localité 5] représenté par Maître Jean POLLARD

imminent pour la sûreté des personnes et/ou portaient atteinte de façon grave à l'ordre public ; plus concrètement, il était fait état des éléments suivants : - aurait selon son conjoint tenté de la poignarder

BAUJARD - 1568 Me Guillaume BELLUC - 659 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l’audience publique de la Juridiction des Loyers Commerciaux tenue le 01 Octobre 2024 par : Michel-Henry PONSARD

Maître Vanessa JAKUBOWICZ-AMBIAUX - 350 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l’audience publique de la Juridiction des Loyers Commerciaux tenue le 01 Octobre 2024 par : Michel-Henry PONSARD

BCA CONSEILS, [A] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Valérie IKANDAKPEYE PARTIES : DEMANDEURS

RG 25/00120 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2HIY ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 12 janvier 2025 à Heures, Nous, Michel-Henry PONSARD

N° RG 25/00122 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2HI2 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 12 janvier 2025 à Nous, Michel-Henry PONSARD

JP, - Me Wolfgang FRAISSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 DEMANDEURS : Monsieur [X] [S] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Maître Jean POLLARD

BALADINE, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR(S) : Madame [D] [A] [Adresse 3] [Localité 3] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Cyrielle ROUSSELLE, Assisté de : Marlène PONIARD

Les idées délirantes de persécution sont a mécanisme interprétatif et intuitif (aurait eu l’intuition pendant la nuit que sa fille aurait été poignardée dans le dos par ses anciens patrons).

BEEHIVE, [N] [I] pris en sa qualité de caution de la SARL BEEHIVE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Monsieur

23 janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Christine MOUNIER, Vice Présidente, Monsieur Jean ALIBERT, Assesseur représentant les employeurs, Monsieur Stéphane POUPARD

GREFFIER :Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [N] [X] né le 07 Mars 1991 à [Localité 7], demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Philippe BUSSILLET de la SELARL BUSSILLET POYARD

VILLEFRANCHE-SUR-SAONE, avocats plaidant Décision prononcée le un Avril deux mil vingt-six par mise à disposition au Greffe par Romuald DI NOTO, Juge de la mise en état qui l’a signé avec Corinne POYADE

LA CUISINERIE, [P] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Monsieur Bertrand MALAGUTI, lors du débat Madame Valérie

Il est aussi souligné que la patiente a de nouveau tenté de commettre un passage à l'acte auto agressif en tentant de se poignarder avec un couteau autour de la sortie du repas.

RG 25/00119 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2HIX ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 12 janvier 2025 à Heures, Nous, Michel-Henry PONSARD

25/00118 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2HIW ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 12 janvier 2025 à Heures, Nous, Michel-Henry PONSARD