REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 23/00092 - N° Portalis DBWJ-W-B7H-CTMM EXP délivrée le : GROSSE délivrée

SANSON, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire #NAN1701 Copies exécutoires délivrées le : - Maître NGUYEN DUC LONG #E968 - Maître SANSON #NAN1701 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Quentin

Quentin AGNES, Greffier DEBATS A l’audience du 02 avril 2024 tenue en Chambre du Conseil.

Quentin AGNES, Greffier DEBATS A l’audience du 02 avril 2024 tenue en Chambre du Conseil.

ccc) Décision du 12 Janvier 2024 3ème chambre - 2ème section N° RG 23/11161 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2FSI MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Arthur COURILLON-HAVY, Juge assistée de Monsieur Quentin

: [Courriel 5]) Décision du 2 février 2024 3ème chambre - 2ème section N° RG 23/07346 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZYIP MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Arthur COURILLON-HAVY, Juge assisté de Quentin

CENTAURE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur [D] [N] né le 14 Novembre 1980 à [Localité 8] de nationalité Russe assisté(e) de Me Quentin

- [Localité 2] représentée par la SELARL ORION AVOCATS ASSOCIES, demeurant [Adresse 5] - [Localité 2], avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 37 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Quentin

[T] [H] de faire connaître ses intentions sous quinzaine ; pli vainement réitéré le 12 juin puis le 27 juillet 2025.

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 25/00028 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C353 EXP délivrée le : GROSSE délivrée

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 8] MINUTE N° : R 2025/ DOSSIER N° : N° RG 25/00076 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C6KD copie exécutoire + copie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 9] [Localité 1] [Adresse 11] MINUTE : AFFAIRE N° RG 24/00428 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C3Q3 Le Copie + Copie exécutoire

[Adresse 5] [Localité 4] / FRANCE Représentée par Maître Olivier HODE de la SELARL RODIER ET HODE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C2027 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Quentin

’AGGLOMERATION DE [Localité 1] C/ [L] [M] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire délivrée le à PRÉSIDENT : Monsieur Quentin

[J] [G] - SELARL [4] - dossier COMPOSITION RESTREINTE DU TRIBUNAL : Madame Emilie QUINTANE, Juge, Présidente de la formation de jugement Monsieur Jacques BERTHON , Assesseur représentant des employeurs

[R] [J] - SELARL [4] - dossier non comparant, non représenté COMPOSITION RESTREINTE DU TRIBUNAL : Madame Emilie QUINTANE, Juge, Présidente de la formation de jugement Monsieur Jacques BERTHON,

[C] [S] - SELARL [4] - dossier COMPOSITION RESTREINTE DU TRIBUNAL : Madame Emilie QUINTANE, Juge, Présidente de la formation de jugement Monsieur Jacques BERTHON, Assesseur représentant des employeurs

21/04450 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUCVE COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Irène BENAC, Vice-Présidente Madame Véra ZEDERMAN, Vice-présidente Monsieur Arthur COURILLON-HAVY, Juge assisté de Monsieur Quentin

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00467 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C7XS Le Copie exécutoire + copie à Me HOURDIN Copie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 6] [Localité 1] [Adresse 10] MINUTE : AFFAIRE N° RG 24/00440 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C3S2 Le Copie + Copie exécutoire