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1 713 résultats pour « Sandra JUSTON Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JTJ proxi fond

67081b1f89f19e8c50f8d5d3

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Madame [T] [Z] [W] [B] [J], demeurant [Adresse 1] Monsieur [P] [M], demeurant [Adresse 3] Monsieur [E] [M], demeurant [Adresse 5] (CANADA) non comparants, ni représentés COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7d9157826b344597538

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69de8595cdc6046d473c22e7

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69de8351cdc6046d473bfcfc

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69de859ecdc6046d473c23ad

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

670eadd21c3411ff3451e3c3

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière. DEMANDERESSE S.A.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

663136fc19f939ca6242dcc0

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

LA SOCIETE GENERALE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître MEUNIER, avocat au barreau de Paris, vestiaire #K126 COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS, Vice-Présidente, statuant

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE

68e94d793ea43407b910275a

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[4] [Adresse 1] [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE UNIQUE PRÉSIDENT : Elodie DARRIBERE, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de DAX, siégeant en qualité de juge unique, GREFFIER : Sandra

Source officielle
TJ

18° chambre 3ème section

68dec3c56af9fd1f8094daab

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Toutefois, elle ne justifie d'aucune convention entre les parties en ce sens. En conséquence, il convient de dire que les frais de l'instance seront à la charge de la S.A.S. BIO SAISON.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

67364da2944f91b65d3a055d

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

[C], [Adresse 2] représenté par Me Kamel FRIKHA, avocat au barreau de PARIS, Madame [M] [C], [Adresse 2] représentée par Me Kamel FRIKHA, avocat au barreau de PARIS, COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

68700102b8daa57c7f667afe

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Céline GABORIAU, Greffière lors des débats et de Charlène PALISSE, Greffière lors du prononcé.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

660c486b1ff97dabd6b8441c

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

660c48a51ff97dabd6b8456b

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière lors des débats et de David PENICHON, Greffier lors du prononcé. DEMANDERESSES S.A.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE

68e94d733ea43407b9102612

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

DBYL-W-B7G-C225 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 03 Octobre 2025 par Pascal MARTIN, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assisté de Sandra

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

686d731ca2273490db10bb31

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

en la personne de son syndic en exercice, la SARL HELIOS IMMOBILIER N° 25/ Du 04 juillet 2025 4ème Chambre civile N° RG 22/02429 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OGSK Grosse délivrée à Me Sandra

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TJ

Ventes

65c13366d4f3671a27f9a5d7

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

GARCIA - 2731 Copie Commissaire de justice : S.A.S.

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TJ

Serv. contentieux social

659d97a0aa704a07f49031a8

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

La contrainte est signifiée au débiteur par acte d'huissier de justice  ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

Source officielle
TJ

JCP REFERES

6876c9b8e74401da7f361eb1

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[R] [H] [B], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Sandra HEIL-NUEZ, avocat au barreau de TOULOUSE Mme [D] [B], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Sandra HEIL-NUEZ, avocat au barreau de TOULOUSE

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65ba99ca59e460cd1e3f3caa

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

23/1903) 6 copies COPIE délivrée le àMe Sarah BOUET Me Hugues DE LACOSTE LAREYMONDIE 2 copies au service des expertises Rendue le TRENTE JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Par Sandra

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

65cbbbe38ddbf41d3f3f1d9e

T. Judiciaire

5 février 2024

5 février 2024

Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 05 Février 2024 par Madame Fanny TEMAM, en qualité de juge des contentieux de la protection assistée de Madame Sandra

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