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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JTJ proxi fond
67081b1f89f19e8c50f8d5d3
9 octobre 2024
Madame [T] [Z] [W] [B] [J], demeurant [Adresse 1] Monsieur [P] [M], demeurant [Adresse 3] Monsieur [E] [M], demeurant [Adresse 5] (CANADA) non comparants, ni représentés COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra
REFERES 2ème Section
65d4f7d9157826b344597538
29 janvier 2024
Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.
69de8595cdc6046d473c22e7
13 avril 2026
Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.
69de8351cdc6046d473bfcfc
69de859ecdc6046d473c23ad
670eadd21c3411ff3451e3c3
14 octobre 2024
Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière. DEMANDERESSE S.A.
663136fc19f939ca6242dcc0
29 avril 2024
LA SOCIETE GENERALE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître MEUNIER, avocat au barreau de Paris, vestiaire #K126 COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS, Vice-Présidente, statuant
1ère CHAMBRE
68e94d793ea43407b910275a
2 octobre 2025
[4] [Adresse 1] [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE UNIQUE PRÉSIDENT : Elodie DARRIBERE, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de DAX, siégeant en qualité de juge unique, GREFFIER : Sandra
18° chambre 3ème section
68dec3c56af9fd1f8094daab
1 octobre 2025
Toutefois, elle ne justifie d'aucune convention entre les parties en ce sens. En conséquence, il convient de dire que les frais de l'instance seront à la charge de la S.A.S. BIO SAISON.
PCP JCP ACR référé
67364da2944f91b65d3a055d
2 octobre 2024
[C], [Adresse 2] représenté par Me Kamel FRIKHA, avocat au barreau de PARIS, Madame [M] [C], [Adresse 2] représentée par Me Kamel FRIKHA, avocat au barreau de PARIS, COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra
68700102b8daa57c7f667afe
7 juillet 2025
Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Céline GABORIAU, Greffière lors des débats et de Charlène PALISSE, Greffière lors du prononcé.
660c486b1ff97dabd6b8441c
2 avril 2024
660c48a51ff97dabd6b8456b
Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière lors des débats et de David PENICHON, Greffier lors du prononcé. DEMANDERESSES S.A.
68e94d733ea43407b9102612
3 octobre 2025
DBYL-W-B7G-C225 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 03 Octobre 2025 par Pascal MARTIN, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assisté de Sandra
4ème Chambre civile
686d731ca2273490db10bb31
4 juillet 2025
en la personne de son syndic en exercice, la SARL HELIOS IMMOBILIER N° 25/ Du 04 juillet 2025 4ème Chambre civile N° RG 22/02429 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OGSK Grosse délivrée à Me Sandra
Ventes
65c13366d4f3671a27f9a5d7
25 janvier 2024
GARCIA - 2731 Copie Commissaire de justice : S.A.S.
Serv. contentieux social
659d97a0aa704a07f49031a8
9 janvier 2024
La contrainte est signifiée au débiteur par acte d'huissier de justice ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
JCP REFERES
6876c9b8e74401da7f361eb1
8 juillet 2025
[R] [H] [B], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Sandra HEIL-NUEZ, avocat au barreau de TOULOUSE Mme [D] [B], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Sandra HEIL-NUEZ, avocat au barreau de TOULOUSE
65ba99ca59e460cd1e3f3caa
30 janvier 2024
23/1903) 6 copies COPIE délivrée le àMe Sarah BOUET Me Hugues DE LACOSTE LAREYMONDIE 2 copies au service des expertises Rendue le TRENTE JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Par Sandra
Chambre 27 / Proxi fond
65cbbbe38ddbf41d3f3f1d9e
5 février 2024
Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 05 Février 2024 par Madame Fanny TEMAM, en qualité de juge des contentieux de la protection assistée de Madame Sandra
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