HMN & PARTNERS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0581 Monsieur [F] [T] [O] représenté par Maître Simon NDIAYE de la SELAS HMN & PARTNERS, avocats au barreau de PARIS, avocats

Exposant qu'à l'issue de leur séparation, il a été décidé d'une garde alternée de [H] à laquelle M.

euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ; - condamner la SELAS Imagerie médicale aux dépens, - écarter l’exécution provisoire.

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 06 octobre 2025 ROLE : N° RG 21/02137 - N° Portalis DBW2-W-B7F-K4UC AFFAIRE : [D] [Y] C/ [H] [K] GROSSE(S)délivrées(s) le à SELAS B

, DÉCLARE la juridiction saisie compétente pour connaître de l'affaire et la loi française applicable aux prétentions des parties ; PRONONCE sur le fondement de l'article 237 du Code civil, la séparation

Par courrier du 17 septembre 2019, Maître [H] a informé la SELAS PHARMACIE [Y]  de la conclusion de cette promesse.

de corps, d'obligations alimentaires et de responsabilité parentale ; DIT que la loi française est applicable à la séparation de corps, aux obligations alimentaires et à la responsabilité parentale 

jugement réputé contradictoire et susceptible d'appel, après débats hors la présence du public, et après en avoir délibéré conformément à la loi, DÉCLARE Madame [X] [O] recevable en sa demande en séparation

judiciaire de la société BL INDUSTRIES Société MAAF Société SEFRI CIME PROMOTION AVOCATs DEFENDEURS défaillant représentée par Me Stella BEN ZENOU - #G0207 représentée par Maître Frédéric DOCEUL de la SELAS

Il est marié avec Madame [Z] [V] sous le régime de la séparation de biens.

MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/02717 - N° Portalis DB3J-W-B7G-F2C3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE SÉPARATION DE [Localité 9] DU 03

GENERALI IARD, RCS [Localité 13] 552 062 663, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Eric-gilbert LANEELLE de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats

L'article 50-9 du décret n°2019-797 dispose que le taux de séparation médian d'un secteur correspond à la moyenne, sur la période de référence, des médianes par exercice de référence des taux de séparation

De surcroît, la SESI a indiqué, sans être contestée sur ce point par la demanderesse, que l'article avait été retiré et déréférencé.

Madame [U] expose que la séparation effective avec son conjoint est intervenue le 17 juin 2023.

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge-commissaire : RELÈVE la SA [5] de sa forclusion ; INVITE la SA [5] à déclarer sa créance auprès de la SELAS

Monsieur [G] [C] Représentant : Maître Aude REBIERE-LATHOUD de la SELARL ATOUTS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E0418 C/ Madame [O] [K] Représentant : Maître Augustin TCHAMENI de la SELAS

GREFFIER : Martine OLLIVIER DÉBATS : 02 Février 2026 AFFAIRE mise en délibéré au : 10 Avril 2026 par mise à disposition au greffe notifié aux parties en LRAR, en copie simple à : - la Commission - la Selas

STRASBOURG, le Pour le Procureur de la République Jugement notifié à : Trésorier Payeur GénéralAdministrateur : Liquidateur : SELAS [11]ébiteur : M. 

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 28Z Minute N° RG 24/02576 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z2H5 3 copies GROSSE délivrée le 07/04/2025 à la SELAS [8] [Localité