Bien que l’accusé de réception de la convocation qui lui avait été adressée par le greffe soit revenu signé, la société Alpavia ne comparaît pas et ne se fait pas représenter.

Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président, assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier, Vu l'assignation en référé des 4 et 5 octobre 2026 et les motifs y énoncés; Vu le protocole d’accord transactionnel signé

Par lettre recommandée avec accusé de réception expédiée le 13 avril 2026, signé par le demandeur le 17 avril 2026, le greffe a rappelé à M.

La société [Localité 3] n’est ni présente ni représentée bien qu’ayant signé l’accusé de réception de la convocation qui lui a été adressée par le tribunal.

Cyrine TAHAR, Juge assistée de Sirine BOUCHAOUI, Greffier Décision du 18 mai 2026 PCP JCP fond - N° RG 25/08018 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAYLT EXPOSÉ DU LITIGE Selon offre de contrat de crédit signée

Un acte de liquidation-partage de la communauté ayant existé entre Monsieur [Y] [P] et Madame [Q] [N] a été signé par devant Maître [W], Notaire à [Localité 4] le 30 septembre 2025.

[Q] [A] a été signé devant Me [W] [R], notaire à [Localité 2] (72).

Un protocole d’accord valant résiliation et avenant au bail commercial était signé entre les parties le 29 juillet 2022. L’état des lieux entrée était signé le 24 janvier 2023 entre les parties.

Par lettre recommandée avec demande d’avis de réception reçu en date du 30 novembre 2022, les époux [F] ont signalé à la SAS ALUTIL la présence de plusieurs éléments pouvant – selon eux – s’apparenter

Assistée de Annie PRETESEILLE, Greffier, lors des débats et lors du prononcé, qui a signé la présente décision.

Par avenant signé le 12 juin 2024 les conditions de remboursement du prêt ont été réaménagées.

Ce document a été intégralement traduit pour Monsieur et il l’a signé. La procédure est régulière.

[Y] [M] devant le tribunal aux fins de voir celui-ci, Recevoir Mme [B] en son assignation et la dire bien fondée Juger que le bon de commande signé par Mme [B] est nul Juger que M.

La réquisition est non signée. L’interprète s’est ensuite déplacé et aurait pu signer la réquisition.

EXPOSE DU LITIGE Selon contrat signé le 16 mars 2023 à son domicile, Madame [A] [M] commandait auprès de la SARL CYGA CONSULTING la création et la maintenance d'un site web pour promouvoir son activité

NORD a consenti à Monsieur [M] [V] et Madame [Y] [E] épouse [V], deux prêts immobiliers, l'un d'un montant de 56.000 euros, à taux zéro et l'autre de 107.006 euros, au taux de 1,75%, suivant offres signées

Par lettre recommandée avec avis de réception du 5 juin 2025, signée par son destinataire le 11 juin 2025, la S.A. HOIST FINANCE AB venant aux droits de S.A.

de former opposition à la contrainte établie le 05 décembre 2024 par la Directrice de la Caisse d’allocations familiales du Nord (ci-après CAF) envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception signé

Les décisions du maintien et d’admission des 26 et 27 mars sont bien signé par Mme [Q] mais ne sont pas datés.

protection, Greffier : Laurence CORROY DEBATS : Audience publique du : 10 février 2026 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie SEIBERT-SANDT EXPOSÉ DU LITIGE Suivant offre préalable signée