de Maître [J] [R], notaire à [Localité 7], le 19 juillet 1982, [H], [A], [X] [E] a effectué une donation, en avancement d’hoirie, au profit de Messieurs [L] et [V] [W] concernant deux parcelles de terrain

La SCI LA TULIPE a fait l'acquisition d'une maison à usage d'habitation avec un étage sur terrain attenant par acte du 29 août 2005 située 1293 Boulevard Ernest Genevet à Châteaurenard (13160).

Des travaux de reprises des terrasses ont été réalisés par la société RB BAT MACONNERIE suivant trois factures en date des 24 février, 17 mars et 23 juillet 2020.

Au titre des travaux de réhabilitation, le revêtement du sol du carrelage de la terrasse et de la périphérie de la piscine a été démoli et reconstruit sur étanchéité.

Madame [E] [R] épouse [D] [B] et Monsieur [N] [D] [B] ont acquis le terrain sis [Adresse 3], par acte authentique du 14 septembre 2022.

Le lavoir est quant à lui situé que le terrain attribué à [I] [M]. Ce terrain est celui qui appartenait à la SCI St André LE PRADO en 1973 et non à [Y] [V].

[N] [E],Juger recevable et bien fondée la demande d'intervention volontaire de Madame [M] [Y] en sa qualité de propriétaire du bien immobilier dans lequel doit être effectué la mise en eaux de la terrasse

Ils affirment que les terrains doivent être qualifiés de terrain à bâtir au regard de l’article L322-3 du Code de l’expropriation pour cause d’utilité publique puisque : - ils sont situés en zone 1AUX

En l'espèce, la société ICF NOVEDIS justifie être propriétaire d’un terrain sis [Adresse 3] à [Localité 2] (Val d’Oise), cadastré section AO n°[Cadastre 1].

FILS a conclu avec la société GARAGE DES HIRONDELLES un bail commercial d’une durée de neuf ans à compter du 1er janvier 1983 portant sur : - un immeuble sis à [Localité 1], [Adresse 4], comprenant un terrain

EXPOSE DU LITIGE   Selon acte authentique en date du 23 août 2024, Monsieur [X] [M] et Madame [C] [K] ont acquis une maison d’habitation avec terrain située [Adresse 3] [Localité 4] [Adresse 4].

M. et Mme [Q] exposent que les consorts [G] ont réalisé des travaux en 2012 et en 2021 à proximité de la ligne séparative ayant généré un affaissement de leur terrain et de leur clôture alors que la parcelle

Le 17 février 2026, soutenant que les racines d’un arbre du terrain de M. [A] et Mme [C] s’étendraient dans leur propriété, occasionnant des désordres sur leur immeuble, M. et Mme [P] ont assigné M.

février 2026, soit huit jours après réception de l’assignation, en proposant « une provision de 3.500 euros et la mise en place immédiate d’une expertise médicale contradictoire afin de rester sur un terrain

montant des enchères soit fixé, et à ce qu’il soit procédé à l’adjudication des immeubles dont la désignation suit : COMMUNE DE [Localité 13] (ILE DE TAHITI - POLYNÉSIE FRANÇAISE) 1/ Une parcelle de terrain

de poursuite taxés et le montant des enchères soit fixé, et procédé à l’adjudication des immeubles dont la désignation suit : COMMUNE DE [Localité 15] (Ile de TAHITI - POLYNÉSIE FRANCAISE) 1) Un terrain

Par ailleurs, monsieur [V] et madame [U] ont procédé à l’enlèvement du carrelage sur le balcon et la terrasse.

Elle a mis en évidence un défaut d'étanchéité au niveau de la terrasse de l'appartement de Madame [Q] [K], au 1er étage.

Je me rends ensuite devant les deux terrasses situées sur l'arrière de la maison, en partie jardin, se trouvant d'ailleurs en mitoyenneté du garage litigieux.

dépendent, selon les constatations de l’expert, d’un immeuble en pierre de taille élevé sur un niveau de sous-sol, un rez-de chaussée, trois étages supérieurs droits et un quatrième étage sous mansards en terrasson