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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1/Section 3

679bcc7943b3d977d8ccc7a8

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

R] [B] [C], - à Mme [I] [X] [K], - au procureur de la République, Laisse les dépens à la charge du requérant, AINSI PRONONCÉ AU PALAIS DE JUSTICE DE BOBIGNY, L’AN DEUX MIL VINGT-CINQ ET LE TREIZE

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 3

679bcc7a43b3d977d8ccc7c9

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

G] [V] [T], - à Mme [B] [C] [S], - au procureur de la République, Laisse les dépens à la charge du requérant, AINSI PRONONCÉ AU PALAIS DE JUSTICE DE BOBIGNY, L’AN DEUX MIL VINGT-CINQ ET LE TREIZE

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 3

679d1dfa0ed4f7c53edd087c

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

[Z], [G] [X], - au procureur de la République, Laisse les dépens à la charge du requérant, AINSI PRONONCÉ AU PALAIS DE JUSTICE DE BOBIGNY, L’AN DEUX MIL VINGT-CINQ ET LE TREIZE JANVIER, PAR MONSIEUR

Source officielle
TJ

Service des référés

68e88baa3ea43407b9fbc9ad

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

MJ ALPES C/ [D] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEMANDERESSE S.E.L.A.R.L

Source officielle
TJ

Chambre du conseil

695d746675782d5f06016a6c

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Toutefois, si l'adopté est âgé de plus de treize ans, il doit consentir à cette adjonction. Sur la demande du ou des adoptants, le tribunal peut modifier les prénoms de l'enfant.

Source officielle
TJ

Juge de l'Exécution

6974e095cdc6046d4790190d

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 13 Janvier 2026 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/06711 N° Portalis DB3Q-W-B7J-RJ37 CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : TREIZE

Source officielle
TJ

Service des référés

69cee57bcdc6046d47e945ff

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

barreau de SAINT-ETIENNE, DEBATS : à l’audience publique du 26 Mars 2026 DELIBERE : audience du 02 Avril 2026 Alicia VITELLO, Vice Présidente, statuant comme JUGE DES REFERES, assistée de Céline TREILLE

Source officielle
TJ

Chambre 3 - JEX mobilier

67536aa46456959dfb71472c

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

JEX Du : 15 Octobre 2024 Monsieur [H] [S] C/ Madame [Y] [L] CCC DÉLIVRÉES LE : A : Maître Paul JAFFEUX de la SCP JAFFEUX-LHERITIER-DAUNAT Maître Fabienne SERTILLANGE de la SCP TREINS

Source officielle
TJ

Service des référés

66fef6c8172da17169ebd1ca

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

° Portalis DBYQ-W-B7I-IM5A AFFAIRE : [L] [P] C/ [Z] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6686e86be74459e0c7ed24f3

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

En l'espèce, la SARL ECOMELEC sollicite le paiement de treize factures pour un montant total de 8012,48 euros et produit les demandes d'intervention du mandataire du syndicat, les ordres de mission correspondants

Source officielle
TJ

Service des référés

669038f7766d1156dbc00b10

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

EIFFAGE ROUTE CENTRE EST C/ [J] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEMANDERESSE

Source officielle
TJ

Service des référés

669038f8766d1156dbc00b2b

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

BATIR ET LOGER C/ [G] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : François-Xavier MANTEAUX GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEMANDERESSE S.A

Source officielle
TJ

Service des référés

669038f8766d1156dbc00b2e

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Portalis DBYQ-W-B7I-IKD7 AFFAIRE : [N] [Z], [G] [W] C/ [R] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : François-Xavier MANTEAUX GREFFIERE : Céline TREILLE

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68681ad64965b5d9df314c83

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

ALÈS République Française, au nom du Peuple Français, Chambre des Référés CIVILE ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR PRÉSIDENT : Monsieur Simon LANES, GREFFIER : Madame Christine TREBIER

Source officielle
TJ

Service des référés

678037909c3ba90f51dc64c5

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 09 Janvier 2025 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR Monsieur [P] [S] [J] né le 28 Août 1983 à Algérie

Source officielle
TJ

Service des référés

678037969c3ba90f51dc6564

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

00760 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IRAF AFFAIRE : [D] [R] C/ [N] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE

Source officielle
TJ

Service des référés

67f974fd0ea89248182ab32a

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en premier ressort, par décision Contradictoire ; Séverine BESSE, 1ère Vice Présidente, statuant comme JUGE DES REFERES, assistée de Céline TREILLE

Source officielle
TJ

Service des référés

67eee8e3b848dd6814c63371

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

[X], [Z] [M] épouse [X] C/ [B] [Y], [I] [N] épouse [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0f70a6cdc6046d477e01e3

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

SARL AUTO LUXE 13 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEMANDERESSE Madame [Z]

Source officielle
TJ

Chambre des référés

677d8a08b032d83cfd3e93e0

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

SCI TREIZE dont le siège social est sis [Adresse 14] représentée par Maître Mélodie PANUICZKA de la SELARL FEDARC, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : E0782 Madame [B], [J], [X] [E] épouse [U] demeurant

Source officielle

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