[X] [N], architecte DPLG, à l’effet de dresser un état des lieux suite aux travaux réalisés par M. [W]. Mme [H] a prévenu M.

directe et exclusive avec ces lésions, * de dire si l'accident a seulement révélé ou s'il a temporairement aggravé un état indépendant à décrire et dans ce cas, dire à partir de quelle date de cet état

avec l’absence de changement de prothèse ne pourrait excéder 10 %.

Il peut, même d’office, dire qu’il n’ y a pas lieu à ces condamnations.

Présence d’un état antérieur ».

Une nouvelle inspection a eu lieu le 05 septembre 2016.

En conséquence, aucun lien n’est établi entre la SAS Confiance Piscine et le dommage causé par l’atteinte au droit de propriété des demandeurs.

, qu'en tout état de cause ces plans sont sans lien avec les désordres allégués et que l'expert judiciaire impute la non-conformité des chéneaux et gouttières à la SAS PLASTAFF.

Ils font état de l'absence de signature des conditions générales et particulières du contrat et de l'absence de valeur de la signature électronique. Ils invoquent également l'absence de paraphe.

Elle est, en tout état de cause, prononcée contradictoirement.

Il s’ensuit que, en l’absence de clause obscure ou équivoque, de termes imprécis, ou de contradictions sémantiques, il n’y a pas lieu d’interpréter le testament-partage particulièrement clair et explicite

Le Docteur [U] a réalisé la consultation qui a donné lieu à une restitution orale et l'établissement d'un procès-verbal en date du 10 mars 2026 dont une copie sera annexée au présent jugement.

(consistant en “remise en état de la culasse (et) nettoyage calamine en haut de piston”).

de lien de causalité entre le ou les manquements éventuellement relevés et les séquelles de Madame [A], Préciser si ce lien de causalité présente un caractère direct, exclusif ou si seule une perte de

En ce qui concerne l'absence de jouissance paisible, Madame [J] [D] fait état de comportements agressifs de Madame [F] [L] et Monsieur [X] [W] à son encontre (insultes, jets d'eau...)

[D] ; qu’il ressort du constat produit que les installations sont en parfait état ; que les désordres affectant la toiture ne sont pas de son fait, et qu’en tout état de cause leur réparation incombe au

En l’espèce, il y a lieu de mettre les dépens à la charge de la SAFER Grand Est, qui succombe à l’instance.

Dans leurs conclusions d’incident signifiées par voie électronique le 27 janvier 2026 et en dernier lieu le 16 février 2026, M.

[F] [A] [B] la réfection de celle-ci, qui a établi une proposition commerciale le 30 juin 2022 ; plusieurs devis ont été établis, partiellement réglés, mais aucun procès-verbal de réception n’a été signé

Il y a par conséquent lieu de condamner Mme [H] à restituer à M.