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293 résultats pour « absence de concession appréciable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème chambre 1ère section

662a9fd6c8a1343b8cd62599

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

de droit américain MGA Entertainment Inc, la société de droit anglais MGA Entertainment UK, et la société de droit belge MGA Entertainment Belgium BVA (les sociétés MGA) sont spécialisées dans la conception

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69b0d475cdc6046d4737ba5a

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Le 8 juin 2023, a caisse lui a notifié les conclusions de ce contrôle faisant apparaître un non-respect des règles de facturation caractérisé par une double facturation d’actes et une association d’actes

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69b0d567cdc6046d4737c9d2

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Le 8 juin 2023, a caisse lui a notifié les conclusions de ce contrôle faisant apparaître un non-respect des règles de facturation caractérisé par une double facturation d’actes et une association d’actes

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69b0d787cdc6046d4737ecd5

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Le 8 juin 2023, a caisse lui a notifié les conclusions de ce contrôle faisant apparaître un non-respect des règles de facturation caractérisé par une double facturation d’actes et une association d’actes

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69b0d871cdc6046d4737fbd8

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Le 8 juin 2023, la caisse lui a notifié les conclusions de ce contrôle faisant apparaître un non-respect des règles de facturation caractérisé par une double facturation d’actes et une association d’actes

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69b0d95fcdc6046d47380af6

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Le 8 juin 2023, la caisse lui a notifié les conclusions de ce contrôle faisant apparaître un non-respect des règles de facturation caractérisé par une double facturation d’actes et une association d’actes

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69b0da4bcdc6046d47381a87

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Le 8 juin 2023, la caisse lui a notifié les conclusions de ce contrôle faisant apparaître un non-respect des règles de facturation caractérisé par une double facturation d’actes et une association d’actes

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6a19df46cdc6046d4768d66a

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Monsieur [N] [J], représenté par son conseil, sollicite le bénéfice de ses conclusions en demande visées par le greffe et soutenues oralement aux termes desquelles il maintient l’intégralité de ses demandes

Source officielle
TJ

Référés

66fef95e172da17169ec2585

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Par voie de conclusions n°2, la SCI VPC sollicite du juge, sur le fondement des articles L145-1 et suivants du code de commerce, des articles 1103,1343-2 et 1741du code civil, ainsi que de l’article 835

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

668ed38c2980a82f59da1fb2

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Aux termes de ses dernières conclusions, signifiées le 16 février 2024 par la voie électronique, demande au tribunal de : RECEVOIR AXA France IARD en ses conclusions et y faisant droit ; Par conséquent

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

677c37586f491b6d26390785

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Par conclusions notifiées par RPVA le 20 novembre 2024, la SA L'EQUITE a sollicité la jonction d'instances, formulé protestations et réserves sur la mesure d'expertise demandée, limiter le montant de la

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 C

6686e5fde74459e0c7ed0e31

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Dans ses conclusions, la société demanderesse soutient que la contrefaçon est reconnue par la société défenderesse et renvoie pour corroborer ses dires à sa pièce n° 27.

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

65a97b0819a7f19a78307bf5

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par RPVA le 21 octobre 2021, M.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

686c2c28dd7001754d621cd9

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

du poignet, et d’une contusion du genou gauche, sans lésion post-traumatique.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

69669f73cdc6046d472dd7be

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Elle produit des attestations d’autres invités sur l’absence de consignes particulières données.

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

65a82988228119c903226a9e

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Aux termes de ses dernières conclusions récapitulatives notifiées par RPVA le 20 novembre 2021, la SARL Aux Grands de Deauville demande au tribunal de : À titre principal: - Dire et juger nul et de

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TJ

Chambre 1 Cabinet 1

678194cb6d34da2cbdcdf90e

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Par conclusions enregistrées le 03 septembre 2024, la SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE VIVEST (LOGIEST) demande de : - Dire et juger que Madame [V] [G] ne démontre pas un motif légitime et

Source officielle
TJ

Jex

67364a07944f91b65d39e8f5

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

En l'absence de signification préalable de la cession de créance, la société CONTENTIA ne pouvait l'opposer à Monsieur [O] et ne pouvait donc faire délivrer un acte d'exécution.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a196b40ddb7789269630c7

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

de visite médicale, de l'absence de document unique d'évaluation des risques et de mesures de sécurité.

Source officielle
TJ

SUCC/INDIV/FISC/DOUANIER

678046cd9c3ba90f51dc8a2a

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

] au paiement de la somme de 1.500 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - les condamner aux entiers dépens ; - les débouter de toutes demandes, fins et conclusions

Source officielle

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