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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre 1ère section
662a9fd6c8a1343b8cd62599
25 avril 2024
de droit américain MGA Entertainment Inc, la société de droit anglais MGA Entertainment UK, et la société de droit belge MGA Entertainment Belgium BVA (les sociétés MGA) sont spécialisées dans la conception
CTX PROTECTION SOCIALE
69b0d475cdc6046d4737ba5a
5 janvier 2026
Le 8 juin 2023, a caisse lui a notifié les conclusions de ce contrôle faisant apparaître un non-respect des règles de facturation caractérisé par une double facturation d’actes et une association d’actes
69b0d567cdc6046d4737c9d2
69b0d787cdc6046d4737ecd5
69b0d871cdc6046d4737fbd8
Le 8 juin 2023, la caisse lui a notifié les conclusions de ce contrôle faisant apparaître un non-respect des règles de facturation caractérisé par une double facturation d’actes et une association d’actes
69b0d95fcdc6046d47380af6
69b0da4bcdc6046d47381a87
PCP JCP fond
6a19df46cdc6046d4768d66a
22 mai 2026
Monsieur [N] [J], représenté par son conseil, sollicite le bénéfice de ses conclusions en demande visées par le greffe et soutenues oralement aux termes desquelles il maintient l’intégralité de ses demandes
Référés
66fef95e172da17169ec2585
3 octobre 2024
Par voie de conclusions n°2, la SCI VPC sollicite du juge, sur le fondement des articles L145-1 et suivants du code de commerce, des articles 1103,1343-2 et 1741du code civil, ainsi que de l’article 835
2ème Chambre civile
668ed38c2980a82f59da1fb2
9 juillet 2024
Aux termes de ses dernières conclusions, signifiées le 16 février 2024 par la voie électronique, demande au tribunal de : RECEVOIR AXA France IARD en ses conclusions et y faisant droit ; Par conséquent
REFERES GENERAUX
677c37586f491b6d26390785
3 janvier 2025
Par conclusions notifiées par RPVA le 20 novembre 2024, la SA L'EQUITE a sollicité la jonction d'instances, formulé protestations et réserves sur la mesure d'expertise demandée, limiter le montant de la
Chambre 3 cab 03 C
6686e5fde74459e0c7ed0e31
4 juillet 2024
Dans ses conclusions, la société demanderesse soutient que la contrefaçon est reconnue par la société défenderesse et renvoie pour corroborer ses dires à sa pièce n° 27.
18° chambre 1ère section
65a97b0819a7f19a78307bf5
18 janvier 2024
Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par RPVA le 21 octobre 2021, M.
Chambre des Référés
686c2c28dd7001754d621cd9
3 juillet 2025
du poignet, et d’une contusion du genou gauche, sans lésion post-traumatique.
69669f73cdc6046d472dd7be
13 janvier 2026
Elle produit des attestations d’autres invités sur l’absence de consignes particulières données.
65a82988228119c903226a9e
16 janvier 2024
Aux termes de ses dernières conclusions récapitulatives notifiées par RPVA le 20 novembre 2021, la SARL Aux Grands de Deauville demande au tribunal de : À titre principal: - Dire et juger nul et de
Chambre 1 Cabinet 1
678194cb6d34da2cbdcdf90e
7 janvier 2025
Par conclusions enregistrées le 03 septembre 2024, la SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE VIVEST (LOGIEST) demande de : - Dire et juger que Madame [V] [G] ne démontre pas un motif légitime et
Jex
67364a07944f91b65d39e8f5
15 octobre 2024
En l'absence de signification préalable de la cession de créance, la société CONTENTIA ne pouvait l'opposer à Monsieur [O] et ne pouvait donc faire délivrer un acte d'exécution.
65a196b40ddb7789269630c7
9 janvier 2024
de visite médicale, de l'absence de document unique d'évaluation des risques et de mesures de sécurité.
SUCC/INDIV/FISC/DOUANIER
678046cd9c3ba90f51dc8a2a
6 janvier 2025
] au paiement de la somme de 1.500 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - les condamner aux entiers dépens ; - les débouter de toutes demandes, fins et conclusions
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