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A titre subsidiaire, - JUGER que les Sociétés ATELIER DU PONT ARCHITECTES ASSOCIES, BETOM INGENIERIE et BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE ont engagé leur responsabilité contractuelle à l'égard de IMMOBILIERE

INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE [Adresse 2] [Localité 22] représentée par Me Sophie ETEVE, avocat au barreau de LILLE S.A.

CALVIAC-BLATIER & ASSOCIES [Adresse 16] [Localité 34] La société RISK CONTROL, Société par actions simplifiée [Adresse 42] [Adresse 9] [Localité 35] Société par actions simplifiée FITIZERS [Adresse

sous le n° 722 057 460, dont le siège est sis [Adresse 13], prise en la personne de son président, domicilié en cette qualité audit siège, en sa qualité d’assureur de la Société BAZZI, Société par actions

Aux termes du rapport rendu le 26 mars 2024, différentes causes possibles de l’incendie ont été identifiées.

Le litige potentiel tenant en une action en responsabilité de la défenderesse est démontré.

Le 16 juillet 2015, l’immeuble a été l’objet d’un incendie.

Sur la responsabilité de la société SUZUKI -Madame [P] expose dans ses conclusions qu'elle ne fonde pas ses demandes sur l'action en garantie des vices cachés mais sur l'article 1240 du code civil, précisant

-Le jugement de clôture de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ne fait pas recouvrer aux créanciers l'exercice individuel de leurs actions contre le débiteur. » Aux termes de l'article 1844

de l'assuré contre les tiers qui, par leur fait, ont causé le dommage ayant donné lieu à la responsabilité de l'assureur ».

La société KLM MULTI SERVICES a souscrit un contrat d’assurance de responsabilité civile et responsabilité civile décennale « BATI SOLUTION » auprès de la SAS FIDELIDADE COMPANHIA DE SEGUROS (ci-après

Aux termes de l'article 1792-4-3 de ce même code, en dehors des actions régies par les articles 1792-3, 1792-4-1 et 1792-4-2, les actions en responsabilité dirigées contre les constructeurs désignés aux

la société à responsabilité limitée ADIFIS INGÉNIERIE (contractant général) le 1er octobre 2020 un contrat de louage d’ouvrage et d’industrie portant sur la conception et la réalisation du projet d’extensions

Sont notamment intervenus à l’opération de construction : - la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Etablissements Goni, pour le lot peinture, - la société par actions simplifiée (SAS)

- Condamner la Société PROFIL INGENIERIE aux dépens.

Elle fonde son action sur les articles 1103, 1104, 1353, 1342, 1231-6 du code civil. Elle se prévaut du procès-verbal de réception que le défendeur a signé.

La SNC COCOON 1 fonde à titre principal ses demandes sur la responsabilité contractuelle de la SAS BGM INGENIERIE.

ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D’ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS (EUROFIL), es qualité d’assureur “Dommages-Ouvrage” [Adresse 2] [Localité 10] non comparante S.A.