TOTALENERGIES Société CDC HABITAT SOCIAL Société BNP PARIBAS Société DIRECT ASSURANCE Société COFIDIS DEMANDEUR Monsieur [G] [R] 32 BD MONTPARNASSE 75015 PARIS comparant DÉFENDEURS Société TOTALENERGIES

A la suite d’un apport partiel d’actif ayant pris effet le 1er janvier 2024, le droit au bail des locaux loués litigieux a été transféré à la S.A. CCF.

S’agissant du gaz, outre le fait qu’une expertise extrajudiciaire doit être corroborée pour être probante (ce qui n’est pas le cas du diagnostic Actif), force est de relever qu’Actif diagnostic n’était

(anciennement dénommée ATLANTICLUX LEBENSVERSICHERUNG S.A.), société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés du Grand-Duché du Luxembourg sous le numéro B26817 ayant son siège social

de capitaux ; - l’existence de conventions de trésorerie entre la société Maranatha et les sociétés bénéficiaires des virements constitue un mode de gestion classique dans tous les groupes de sociétés

de classe III : du 30 avril au 1er juin 2016 - partiel de classe II : du 1er juin 2016 au 14 octobre 2016 - partiel de classe II-III (35%) du 15 octobre 2016 au 10 juillet 2017 - partiel de classe IV

S'agissant des relations entre la société [5] et la société [6], il est constant que des contrats de sous-traitance ont été établis entre elles pour les chantiers sur lesquels la seconde est intervenue

[B] [X] a assigné la société GROUPAMA ASSURANCES MUTUELLES, la société GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, la société ELEX FRANCE, M.

entre 25.000 et 40.000 euros.

Les parties étant les mêmes dans les deux procédures, qui concernent la même situation contractuelle à sa voir le bail d'habitation relatif à l'appartement sis [Adresse 4].

Par requête adressée le 27 juin 2024, la société [5] a alors saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Meaux en contestation de la décision de la CMRA.

Cetelem et ce nonobstant le fait que la BNP Paribas appartient au même groupe de sociétés, les deux entités étant distinctes et indépendantes.

La société Sanirecord a constaté qu'elle provenait encore de l'appartement de la société LMP First Million.

En deuxième lieu, comme le remarque la société FC design elle-même, la société Monoprix communique en pièce 10 des captures d'écran, non critiquées, de 4 sites de commerce en ligne proposant à la vente

[M] se plaignant de la survenance d'un dégât des eaux au sein de son appartement, le syndic de l'immeuble ci-dessus désigné a missionné la société de plomberie [I], aux fins d'effectuer une recherche de

du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 421 100 645, dont le siège social est situé [Adresse 5] à Paris Cedex 06 (75275), prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette

Une scission de la société GSE INTEGRATION avec apport partiel d’actifs à une nouvelle structure également dénommée SVH ENERGIE immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le n°833 656 218 est intervenue.

explique partiellement le décalage entre la somme demandée et la somme reconnue par la preneuse, le montant résultant de la saisie n’ayant pas encore été imputé sur le solde de la dette.

[K] lui ayant indiqué que son compte bancaire était bloqué, il lui a demandé d'effectuer plusieurs virements en 2022, depuis son compte courant HSBC au bénéfice de deux comptes : dans les livres du CREDIT

Le paiement fait entre les mains du mandataire successoral est valable.