- ORDONNER une expertise et DESIGNER à cette fin tel Expert qu'il plaira au Tribunal avec missions habituelles en la matière comportant notamment celles de : - Rencontrer les parties, examiner Madame

RENVOIE la cause et les parties à l’audience de plaidoiries du Tribunal judiciaire Pôle civil de Proximité du lundi 26 juin 2023 à 9h01 RESERVE les demandes et les dépens L’audition du M. le président

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Par courrier du 18 décembre 2024, le consulat d'Algérie, a sollicité la fiche décadactylaire au format NIST, à la suite de l'audition de l'intéressé.

sociales de la SCI [12] portant sur les parts numéros 6 et 7 du 7 janvier 2010 ;Acte de cession des parts sociales de la SCI [12] portant sur les parts numéros 2 à 5 du 28 mars 2011 ;Achat d’un véhicule

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 23/04218 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3VKC ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614

X se disant [I] [L] ne démontre pas un grief tenant à l’absence de cet enregistrement, celui-ci ayant été assisté par son avocat, lequel a pu s’entretenir avec lui également avant et après l’audition.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 23/04007 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3RM4 ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION

Les éléments médicaux suivants font obstacle à l’audition du patient par Mr ou Mme le Juge du Tribunal Judiciaire de CLERMONT FERRAND; agitation psychomotrice majeure.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D.

demeurant [Adresse 1] non comparant, représenté par Maître Alexandra WACQUET, avocat au barreau de Boulogne sur mer Actuellement hospitalisé sous contrainte au Centre hospitalier de [Localité 2] PARTIE

Siégeant après audition de : [F] [M]. DEMANDEUR M.

et de leurs représentants avant de fixer une date pour le déroulement des opérations d’expertise

Les éléments médicaux suivants font obstacle à l'audition du patient par Mr ou Mme Le Juge du Tribunal Judiciaire de Clermont Ferrand :Aucun.

extrait individualisé du registre prévu à l’article L744-2 du CESEDA émargé par l’intéressé ; DÉROULEMENT DES DÉBATS A l’audience publique, le vice-président a procédé au rappel de l’identité des parties

des enfants mineurs n’est sollicitée et DIT n’y avoir lieu à l’audition prévue par l’article 388-1 du Code civil ; DIT que l’autorité parentale est exercée conjointement par les parents à l’égard d’

Une audition de l'intéressé a été programmée pour le 4 décembre 2024 par les autorités consulaires par courrier du 28 novembre 2024, audition réalisée.

de la personne gardée à vue et des repos qui ont séparé ces auditions, les heures auxquelles elle a pu s'alimenter, le jour et l'heure à partir desquels elle a été gardée à vue, ainsi que le jour et l'heure

Le juge des libertés et de la détention statue avant l'expiration de ce délai de sept jours.