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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
69d6c8efcdc6046d4791ce13
8 avril 2026
au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 191, Me Michael BELLEE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0337 DÉFENDEURS Syndic. de copro.
SI
69dd4e32cdc6046d47209309
9 avril 2026
, Maître Sophie DUFOURGBURG, avocate au Barreau d’ANGERS, EN PRÉSENCE DE LA : CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE [Localité 2] [Localité 3] société coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité
6a15f8abcdc6046d4706c94b
26 mai 2026
DES REFERES : Anne-Sophie SAMAKÉ, juge LA GREFFIERE : Isabelle PAYET LES PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [U] [J], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Delphine BORGNE de l’AARPI JUDISIS AVOCATS
Chambre 1 Référés
6a21bf52cdc6046d472bdeaa
18 mai 2026
Localité 2], demeurant [Adresse 3] - Monsieur [E], [N], [Y] [H] né le 02 Février 1949 à [Localité 2], demeurant [Adresse 4] représentés par la SARL BALLALOUD ET ASSOCIES (Maître Nicolas BALLALOUD), avocats
PCP JTJ proxi requêtes
6a0cafeccdc6046d473a065c
N° RG 25/03116 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAAPN N° MINUTE : 2026/4 JUGEMENT rendu le lundi 18 mai 2026 DEMANDERESSE Madame [K] [Q], demeurant [Adresse 1] représentée par Me David FERTOUT, avocat
8ème chambre 3ème section
69dfdf3dcdc6046d475df614
10 avril 2026
, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0016 DEFENDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic, le Cabinet CIAD [Adresse 3] [Localité 3] représenté par
Service des référés
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20 mai 2026
DEMANDERESSE SCI PARDES PATRIMOINE, société civile immobilière [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Odile COHEN, avocat au barreau de PARIS - #E0051 DEFENDERESSE S.A.S.
4ème chambre
6a0cbc87cdc6046d473aeb58
19 mai 2026
José AIHONNOU de la SELARL FRETIN-HARDY-AIHONNOU, avocats au barreau de NANTES Rep/assistant : Maître Emeric GUILLERMOU de la SELARL PROXIMA, avocats au barreau de TOULON Monsieur [P] [D], demeurant
69d96defcdc6046d47d0dd60
SOCIETE ISM RENOVATION, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Stéphane LOMBARD, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 5 Monsieur [D] [C], demeurant [Adresse 2] représenté
69d6c8eccdc6046d4791cdb2
, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 474 DÉFENDEURS: S.A.
Chamb. référés(sup 10000)
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COSTE, DAUDE, VALLET, LAMBERT, avocats au barreau de MONTPELLIER substituée par Me Christian CAUSSE, avocat au barreau de BEZIERS DEMANDEUR D'UNE PART ET Monsieur [N] [R] agent commercial indépendant
Référés Cabinet 2
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, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES [Localité 3] ( HÔPITAL [Etablissement 1]) dont le siège social est sis [Adresse 2] pris en la personne de son représentant légal représentée par
5ème chambre 2ème section
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21 mai 2026
au barreau de Hauts-de-Seine, avocat postulant, vestiaire #42 et par Maître Hubert Patrice ZOUATCHAM, avocat au barreau de Nice, avocat plaidant.
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au barreau de PARIS, vestiaire : T11, et Me Sandra SALVADOR, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 231 S.A.S.
J.L.D.
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au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [D] [W] né le 07 Mars 1999 à [Localité 2] (MAROC) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative
69d7fa34cdc6046d47af2272
DEMANDEUR Monsieur [A] [R] [Adresse 1] [Localité 2] demandeur à la requête en omission de statuer représenté par Maître Anthony Thiers, avocat au barreau de PARIS - #G0704 DEFENDERESSES Madame [W
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au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [Q] [C] [K] né le 24 Juillet 1988 à [Localité 2] (CAMEROUN) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention
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12 avril 2026
au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [Q] [Z] né le 13 Avril 2007 à [Localité 1] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative
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au barreau de MONTPELLIER substituée par Me David BRUN, avocat au barreau de BEZIERS SAM AREAS VIE prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 5] [Localité 5] non comparante
SERVICE CIVIL
6a0cdd61cdc6046d473d777a
au barreau de NANTES , substitué par Me Jérôme DORA , avocat au barreau des SABLES-D’OLONNE DEFENDEURS Madame [E] [V] épouse [R] née le 05 Octobre 1987 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] non comparante
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