CAISSE D’ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (CAMBTP), en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 11] représentée par Maître Rémi CORNEUX de la SCP

La SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), GENERALI et la Société L’EQUITE, qui ne contestent pas le droit à indemnisation de Madame [H] [F], passagère transportée, seront

TIR TECHNOLOGIES (TOILES INDUSTRIELLES DU RHIN TECHNOLOGIES) [Adresse 16] [Localité 19] non comparante, non constituée LA CAISSE D’ASSURANCE MUTUELLE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, DITE LA CAM BTP

et des travaux publics.

W-B7I-TG5P NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP CARCY-GILLET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT

BANQUE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS 27 RUE DUMONT D’URVILLE 75016 PARIS représentée par Maître Bertrand MAHL de l’ASSOCIATION OLTRAMARE GANTELME MAHL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0032

Au terme d’une transmission universelle de patrimoine en date du 11 février 2025, la Société Mutuelle d’Assurance du Bâtiment et des travaux publics (SMABTP) est venue aux droits de la société CAISSE DE

BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), ès qualités d’assureur de la société FONDATEC ; constaté l’extinction de l’instance entre la société EGB 2000 ENTREPRISE GÉNÉRALE DE BÂTIMENT, la société SWISSLIFE

En second lieu, s'agissant de la formation et des mesures de prévention applicables, la société [3] employeur du salarié, intervient sur des chantiers du bâtiment et des travaux publics.

de son(ses) représentants légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Lionel POMPIERE, avocat au barreau de BORDEAUX La SMABTP - SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT

MCG RCS de [Localité 5] n° 818 318 172, dont le siège social est sis [Adresse 3] non représentée SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP) (RCS de [Localité 5] n° 775.684.764

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Jean-Jacques BERTIN, avocat au barreau de BORDEAUX SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT

RIVABELLA C/ [O] [Y], Société SOCIÉTÉ MUTUELLE DES ASSURANCES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), S.A.

réalisés sur le site occupé par la société BIERES [O] [Localité 21], JUGER que la SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS est l’assureur de la société PREMIER INTERIORS INTERNATIONAL

siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Corine CABALET de la SELARL SELARL TERRACOL-CABALET AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE DÉFENDEURS SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT

SMABTP ès qualité d’assurance responsabilité civile décennale et responsabilité civile professionnelle de la SARL 2R ENDUIT (police n°H12005Q1244007/001 587185/0) (Société mutuelle d’assurance du bâtiment

représentée par Maître Jean-françois RAVINA de la SELARL RAVINA-THULLIEZ-RAVINA ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE AUTRES PARTIES Compagnie d’assurance SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT

: Me Katell GOURGAND, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC, avocat postulant- Représentant : Me Sonia LOD’S, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant LA SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE SUR LA VIE DU BÂTIMENT

ET DES TRAVAUX PUBLICS Assureur RCP et RCD de la société IMOD Société d’assurances mutuelles dont le siège social est : [Adresse 18] [Localité 16] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal

GAN ASSURANCES et la société d'assurances mutuelles SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS à prendre en charge le coût de la remise en état de l'installation de climatisation /