Aux termes de leurs dernères conclusions les consorts [U] [I] maintiennent leurs prétentions intiales Aux termes de leurs dernières conclusions, les époux [N] ne s’opposent pas à la mesure d’expertise

[J]), la SA Avanssur n'a pas constitué avocat. Il sera par conséquent statué par jugement réputé contradictoire.

du contrat que cette dernière n’était pas assurée au titre de travaux de carrelage, peinture et étanchéité.

Cependant, à la suite d’une note du cabinet IDEA indiquant que les constatations techniques avaient permis de révéler plusieurs contradictions avec le sinistre tel que déclaré par M.

Bien que régulièrement assignée par remise de l'acte en l’étude du commissaire de justice, la CPAM des Alpes-Maritimes n'a pas constitué avocat.

Dans cette dernière attestation, Monsieur [C] a contesté le caractère volontaire des faits.

les réserves portées au procès-verbal de constat seraient levées.

Le syndicat des copropriétaires s’oppose à cette demande, estimant que cette pèce n’est pas utile en raison de son caractère non contradictoire et de l’absence d’élément utile.

Dans ses dernières conclusions régulièrement signifiées par voie électronique le 19 avril 2024, Mme [T] [C] veuve [D] demande au tribunal de : constater que Mme [T] [C] veuve [D] est le plus proche parent

QUALIFICATION DU JUGEMENT : Jugement contradictoire ; rendu en dernier ressort.

MOTIFS Au vu des conclusions concordantes des parties, il convient de constater que la SCI [Adresse 3] se désiste de son incident tendant à voir déclarer les demandes de la CARAC irrecevables, désistement

Suivant dernières conclusions notifiées par voie électronique le 03 juin 2024, la SCI LG LAMY demande au tribunal de : - constater la résolution du contrat ayant lié la SCI LG LAMY et Monsieur [C] [G]

La Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Gironde, régulièrement assignée, n'a pas constitué avocat devant le juge des référés. Il sera statué par une ordonnance réputée contradictoire.

La valeur en litige étant indéterminée, il y a lieu de statuer par jugement contradictoire rendu en premier ressort.

Les parties ont conclu pour la dernière fois : - la demanderesse, le 13 janvier 2026, par des écritures aux termes desquelles elle demande au juge des référés de : - constater que la créance de la société

donc que le contrat doit se poursuivre ; - CONSTATER que Madame TYMKOW fait preuve d’une particulière mauvaise foi ; Par conséquent, - DEBOUTER Madame [D] [K] de l’ensemble de ses demandes ; - CONDAMNER

La Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Gironde, régulièrement assignée, n'a pas constitué avocat devant le juge des référés. Il sera statué par une ordonnance réputée contradictoire.

[E] [F] est entrée en collision avec le véhicule conduit par Mme [B] [S] alors que ce dernier était en train d'effectuer un dépassement par la gauche, tandis que cette dernière entamait une manœuvre pour

Le Tribunal constate que l'avenant au contrat de travail du 31 octobre 2011 ( pièce 25 ) est produit aux débats et qu'il est donc fourni devant la présente juridiction sans avoir été présenté au cours

* constater que la clause pénale n'est pas mentionnée en caractères très apparents dans le mandat du 28 juillet 2021, * dire que la clause pénale est nulle et de nul effet, * débouter la SARL Cabinet GLV