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961 résultats pour « collaborateurs d'une société immobilière »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 04

6a15e442cdc6046d4705520c

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

directement auprès de la S.A L'Immobilière Européenne des Mousquetaires les dépens dont elle a fait l'avance sans avoir reçu de provision ; -condamné la S.A L'Immobilière Européenne des Mousquetaires

Source officielle
TJ

REFERES

6974736acdc6046d47867453

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

, avocat plaidant substitué par Me DESROUSSEAUX, avocat au barreau de NANTES DEFENDERESSE Société KERSIMON COUVERTURE, dont le siège social est sis [Adresse 4]/FRANCE non comparante PRESIDENT :

Source officielle
TJ

3ème Ch. Civile Cab. 2

67f98a190ea89248182afa23

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

La livraison du bien immobilier est intervenue le 27 janvier 2023.

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

69cee234cdc6046d47e90b4b

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Contrairement à ce qui est soutenu par la société Centre Auto Loudéac, ce préjudice est en lien direct, certain et exclusif avec les défauts de conformité ayant entraîné la casse du moteur et l’immobilisation

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7d2157826b344595eb7

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

BOUYGUES IMMOBILIER société anonyme dont le siège social est : [Adresse 9] [Adresse 9] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Tanguy

Source officielle
TJ

Référés Civil

69e16a8fcdc6046d47817dfa

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

. *** FAITS, PRÉTENTIONS DES PARTIES ET PROCÉDURE Suivant acte authentique en date du 19 décembre 2023, Madame [R] [U] a acquis auprès de la SARL LP MOUGINS un bien immobilier de prestige sis

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

6a0cb816cdc6046d473a9c50

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Les allégations de Monsieur [F] [T] quant à l’existence des désordres sont corroborées par le rapport d’expertise amiable de la société expertise & concept, de sorte que la responsabilité de cette société

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

6780502e9c3ba90f51dca019

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par ordonnance du 22 février 2024, le Juge de la mise en état a : Rejeté la fin de non-recevoir soulevée par la société civile immobilière B.O.A, tirée du défaut de qualité à agir de la SARL BLEU DROME.G

Source officielle
TJ

Chambre JEX

6a21d623cdc6046d472da70b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

BANQUE CIC SUD OUEST, société anonyme immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BORDEAUX sous le numéro 456 204 809 dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de ses représentants

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

65a978a719a7f19a78305a45

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

PAR CES MOTIFS, Le Tribunal statuant publiquement après débats publics par jugement réputé contradictoire rendu en premier ressort, mis à disposition au greffe, DÉBOUTE la société civile immobilière

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

6797ffc757f17f9be6af9e1b

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[D], la société AXA FRANCE IARD, Mme [G], M.

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

6866cb4ed33109fd079accc2

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

fins et conclusions, CONDAMNER la Société CONSTRUCTION [U] à payer à Madame [H] la somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, CONDAMNER la Société CONSTRUCTION [U] aux entiers

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

668595a91d2b47a9d8cc0a67

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

GESPAC IMMOBILIER avec Messieurs [E] et [I] sur une quote-part des sommes énoncées, et donc CONDAMNER la société GESPAC IMMOBILIER à verser à Madame [H] et Monsieur [G] la somme de 100.000 euros à parfaire

Source officielle
TJ

REFERES

69838355cdc6046d47e89afb

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

58E MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 06 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00267 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C56F AFFAIRE : [H] [X] C/ Société THELEM ASSURANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE

Source officielle
TJ

Référés

69d6d221cdc6046d47929bfc

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

LIVINGSTONE Société par actions simplifiée immatriculée au RCS de BASTIA sous le n° 450 764 568, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

658097d83ea7c8c1120f207b

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

RESIDENTIEL dont le siège social est : [Adresse 8] [Localité 20] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Marin RIVIERE, avocat au

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

668839ec342d338c20d314d8

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

que le Cerfa de cession en date du 15 avril 2019 conclu entre la société Assurances du Crédit Mutuel - IARD et Madame [T] [S] était affecté d'une erreur matérielle, la société Assurances du Crédit Mutuel

Source officielle
TJ

Surendettement - PRP

6983f7aecdc6046d47f3e222

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Par jugement du 20 juin 2024, le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Meaux statuant en matière de saisies immobilières du tribunal judiciaire de Meaux à la suite de l’assignation de la société

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

67f56590bbf04ef7857ba221

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

David CZAMANSKI de la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE, avocats au barreau de BORDEAUX La SA GAN ASSURANCES ès-qualité d’assureur de la Société [P] dont le siège social est : [Adresse 23]

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0b819dcdc6046d471f6f18

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Le 29 juin 2023, la société Foncière et Immobilière de Paris, agissant en qualité de représentant du syndicat des copropriétaires, a adressé à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de Paris une

Source officielle

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