CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

202 résultats pour « commande d'un autocar »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PPP Contentieux général

6a1734cdcdc6046d4725222e

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Elle veut pour preuve de la réalité du projet le fait que les travaux dans les parties communes, votés en assemblée générale, ont été entrepris.

Source officielle

Page 10 sur 11

← PrécédentSuivant →
TJ

Criée -SAISIE-IMMOBILIERE

6a0f83a0cdc6046d477fa744

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

* Sur l’objet de la saisie Le commandement aux fins de saisie immobilière porte sur un immeuble situé sur la commune de [Localité 4], sis [Adresse 3] consistant en une MAISON à usage d’habitation type

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a19d82acdc6046d47684b09

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Elle commence à avoir des fuites urinaires lorsqu’elle tousse. 2) Les déplacements : Mme [U] [C] se déplace avec une ou deux cannes en intérieur et en extérieur.

Source officielle
TJ

REFERES

69d5811dcdc6046d4773c7b5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

MIC INSURANCE COMPANY, la maîtrise d’œuvre de leur projet de rénovation d’un ensemble immobilier situé [Adresse 15].

Source officielle
TJ

Service des référés

69ea67eccdc6046d474babae

T. Judiciaire

23 avril 2026

23 avril 2026

-Avant tout commencement de travaux, le propriétaire du bâtiment à isoler notifie au propriétaire du fonds voisin son intention de réaliser un ouvrage d'isolation en surplomb de son fonds et de bénéficier

Source officielle
TJ

Référés civils

69de89dbcdc6046d473c6d6d

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Ils n'ont sollicité aucune autorisation de LA METROPOLE, ni avertis ses services.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6a15f77ecdc6046d4706b47d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

L'évaluation des troubles dans les conditions d'existence tient compte de la durée de l'incapacité temporaire, du taux de cette incapacité (totale ou partielle), des conditions plus ou moins pénibles de

Source officielle
TJ

Référés

6a10ccbdcdc6046d479e51bb

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

QBE SYNDICATE 1886 DES LLOYD’S représentée par son mandataire en FRANCE - LLOYD’S INSURANCE COMPANY prise en sa qualité d’assureur de la Société BUREAU VERITAS, aux droits de laquelle vient la société

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

69dd3015cdc6046d471e6f3f

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Il faut que la mesure à prendre soit imposée par l'urgence et qu'elle soit justifiée par l'intérêt commun.

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

6a0f7028cdc6046d477df70c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Ils réclament en outre un montant de 2.333,26 euros selon facture Mercedes Saint-Malo au titre des pièces commandées par l’expert judiciaire.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69de6f71cdc6046d4737ba35

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

présente un lien utile avec un litige potentiel futur dont l'objet et le fondement juridique sont suffisamment déterminés et dont la solution peut dépendre de la mesure d'instruction sollicitée à condition

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

69d7f987cdc6046d47af162f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Vous vous targuez d'être défenseurs de la culture et du patrimoine culturel, comment pouvez-vous vouloir fermer l'un des cinémas les plus anciens de la ville et le dernier du Marais ?

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A3

69d7fe9bcdc6046d47af6f2f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

notamment intervenus à l'acte de construire les locateurs d'ouvrage suivants : - La société MAP en sa qualité de maître d'œuvre de conception et d'exécution, assurée auprès de la société LLOYD'S INSURANCE COMPANY

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

6a1613bbcdc6046d4708e689

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Ils indiquent que cette action en réduction d’un legs se prescrit par cinq ans à compter du décès ou, au-delà, jusqu’à dix ans après le décès, à condition d’être exercée dans les deux ans qui ont suivi

Source officielle
TJ

1ere CHAMBRE

6a0f6005cdc6046d477cac01

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Il ajoute qu’elle a en outre a bénéficié d’un commencement d’exécution, en ce que le syndicat des copropriétaires a pris attache avec le notaire et lui a versé une provision, que la commune s’est comportée

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

6a0cdd99cdc6046d473d7d64

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Elle explique que le contrat de mission complète a été signé après que l’architecte a commencé sa mission et qu’il connaissait ainsi parfaitement le dossier et ses caractéristiques qui comprenaient la

Source officielle
TJ

MEE Civil Contentieux

6a16168ccdc6046d470918f4

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[G] [S] et Mme [R] [Q] sous conditions suspensives, moyennant le prix de 2 070 000 euros.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL section 5

6a0cd18dcdc6046d473c8f99

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Ils affirment que Madame [L] [R] a eu un comportement actif en remettant aux autorités les notes qu’elle prenait sur des évènements et en se permettant de commenter et juger tous les comportements, faits

Source officielle
TJ

Chambre 21

6a1099c2cdc6046d479a6833

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Il a force exécutoire dans les conditions prévues par l'article L. 252 A du livre des procédures fiscales.

Source officielle
TJ

Référés Civil

69d821b1cdc6046d47b23751

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

sis à [Localité 22], [Adresse 1] en rez-de-jardin niveau 0 et un box y attaché situé au rez-de-chaussée et mitoyen des 2 côtés et les parkings aériens et les locaux techniques y attachés et le jardin autour

Source officielle