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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
69d5641dcdc6046d4771708b
7 avril 2026
non déplacées T7, T9 et T12, une fracture du sternum et des contusions pulmonaires.
Juge Libertés Détention
69d6d15dcdc6046d479289ea
déposées sont des conclusions au fond versées au dossier ; Le représentant de la Préfecture : il constitue une menace à l'ordre public, on a obtenu un laisser passer consulaire, un routinge est en cours
Chambre civile
6a10a0c3cdc6046d479aed12
22 mai 2026
FRANFINANCE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Bernard SOUTHON, avocat au barreau de MONTLUCON DEFENDEUR Nous, Juge de l’exécution, après débats à l'audience publique du 03 avril
6a10a0b9cdc6046d479aec46
Ce commandement de payer valant saisie a été publié au Service de la Publicité Foncière de l’Allier, le 26 février 2025, sous la référence 0304P01 S00014.
JCP FOND
6a1a0a12cdc6046d476c4485
18 mai 2026
Par conclusions d’actualisation des demandes signifiées le 1er septembre 2025 par acte de commissaire de justice à Monsieur [X] [W], la SAS MILA SERVICES, assureur de Monsieur [U] [C] [A] et de Madame
Ventes
6a0f6cfdcdc6046d477db67f
21 mai 2026
Le commandement de payer a été publié le 12 décembre 2025 au 1er bureau du service de la publicité foncière de [Localité 2] (volume 2025 S n° 205).
1ère chambre
69d92c01cdc6046d47c93364
3 avril 2026
du jugement à intervenir au service de la publicité foncière ; - avant-dire droit, ordonner une expertise judiciaire confiée à un expert en bâtiment avec notamment pour mission de décrire les désordres
Troisième Chambre Civile
6a10b477cdc6046d479c5b3a
de la décision à intervenir au service de la publicité foncière de [Localité 2] dès qu’elle aura acquis un caractère définitif ; - condamner la SCI Frépillon à payer à la SARL LWU la somme de 15.000
JCP
6a0ca751cdc6046d47396f52
19 mai 2026
L'article L221-5 1° du code de la consommation prévoit que préalablement à la conclusion d'un contrat de vente ou de fourniture de services, le professionnel communique au consommateur, de manière lisible
Service de proximité
6a10b022cdc6046d479c0e78
DIRECT ASSURANCE, Société COFIDIS, Etablissement public SIP CANNES, Etablissement public TRESORERIE ALPES MARITIMES AMENDES, Société FCT ABSUS, Société GENERALI IARD, [R], Société CA CONSUMER FINANCE,
Serv. contentieux social
6a1099bbcdc6046d479a679a
20 mai 2026
Par conclusions déposées et soutenues oralement à l’audience, Mme [O], comparant en personne, demande au tribunal de : -constater que la CPAM lui a fait parvenir ses conclusions le vendredi 13 mars 2026
4ème chambre 2ème section
65a04088ea2f9efae430e9f7
21 décembre 2023
public auxquels elle est soumise en tant que média chargé d’accomplir une mission de service public.
1ère CHAMBRE
6a109fd2cdc6046d479adc2d
au service de la publicité foncière de [Localité 8] ([Localité 7]), aux frais exclusifs de Madame [K] [Z], acquéreur, - Condamné Monsieur [Q] [F] et Madame [O] [R] son épouse à annuler l’ensemble des
Chambre 7/Section 3
6a109a22cdc6046d479a7112
Il estime que l’Etat, représenté par le préfet, est la personne morale en charge de la tutelle des pupilles de l’Etat quelles que soient les conditions de délégation du service public.
REFERES-PRESIDENCE TGI
6a0e3030cdc6046d475d69b2
L'ASSOCIATION DE PROTECTION SOCIALE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS n'a pas constitué avocat.
3ème chambre 1ère section
69cec72ecdc6046d47e6f492
2 avril 2026
européenne est enregistrée, s'il existe un risque de confusion dans l'esprit du public; le risque de confusion comprend le risque d'association entre le signe et la marque; [...] ».
JAF
694922bc75782d5f063b6c49
17 décembre 2025
Les adoul avisent les deux parties, lors de la conclusion du mariage, des dispositions précédentes.
3ème chambre
69ea7d7acdc6046d474d3157
1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01228 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CATJ N° minute : 26/00032 JUGEMENT DU : 07 Avril 2026 DEMANDEUR(S) [1] DEFENDEUR(S) [H] [P] AIDE AUTONOMIE DOMICILE SERVICES
Chambre 0 REFERES
69dd4f17cdc6046d4720a41e
13 avril 2026
public distinguer les ouvrages relevant du domaine public de ceux relevant des installations privatives examiner la conformité du branchement initial indiquer si la mise en place d’un réducteur
Saisies Immobilières
65a58b28919da7c4f179a119
10 janvier 2024
TRESOR PUBIC DE [Localité 5] agissant par le Responsable du Service des Impôts des Particuliers de [Localité 5], dont les bureaux sont situés [Adresse 2].
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