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3 129 résultats pour « conclusions tardives »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JEX

6a10c59dcdc6046d479dc0e4

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Vu l’assignation susvisée, valant conclusion au terme desquelles Monsieur [I] [C] [G] [T], assisté de son curateur, l’association ATIAM, mandataire judiciaire à la protection des majeurs, sollicite du

Source officielle

Page 10 sur 157

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TJ

3ème Chbre Cab A3

69d7fe9bcdc6046d47af6f2f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par conclusions régulièrement signifiées au RPVA le 21 mai 2025, auxquelles il convient de se reporter pour un plus ample exposé des moyens et des prétentions, Monsieur [Y] [R] demande au tribunal de :

Source officielle
TJ

JLD

66df4aa29b56f16fd33df2f4

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[R] [H] [Z] ; Dossier N° RG 24/01187 MOTIFS DE LA DÉCISION SUR LES CONCLUSIONS 1) Sur le moyen relatif à l’avis avocat Attendu que par analogie avec la solution retenue par la cour de cassation en

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

68f2ae67e97b8c1829979401

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

de l’expertise, que l’assignation délivrée le 21 décembre 2021 l’a été tardivement, après expiration du délai de deux ans. * Selon conclusions d’incident notifiées électroniquement le 20 mai 2025 auxquelles

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670599ff1296b51ba2bbf00a

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES A l'audience, la [6], représentée par son Avocat, s'en rapporte à ses conclusions récapitulatives accompagnées de bordereaux de pièces reçues au greffe le 28 juin 2024

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

6a10a0d5cdc6046d479aee54

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

au fond du 8 avril 2026), [P] et GENERALI (conclusions au fond du 31 mars 2026), QUALICONSULT (conclusions au fond du 9 février 2026) et QUALICONSULT SECURITE (conclusions au fond du 9 février 2026) sont

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69f269b9cdc6046d47029d3d

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Vu les articles L.142-1 et suivants du Code de la sécurité sociale portant organisation du contentieux de la Sécurité sociale, Après avoir entendu les parties en leurs explications et conclusions, le

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TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

686c0c84dd7001754d61aa7f

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

PRÉTENTIONS DU DEMANDEUR, l’acheteur, la SASU ABSIS LA TESTE DE BUCH BY AUTOSPHERE : Dans ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 26/03/2025, au visa des articles 1137 et 1240 du

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

67f4140c4e0040aa3735c477

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Par conclusions au fond du 6 janvier 2025, la société CHÂTEAU PLAGNAC est intervenue volontairement à la procédure.

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TJ

J.L.D. HSC

69d001eacdc6046d47046403

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 02 avril 2026. A l’audience du 03 avril 2026, Me Amélie LANTHEAUME, a été entendue ens es observations.

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e7a52b033cf481c39a435c

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Par courrier du 12 juin 2023, la commission de recours amiable a confirmé le rejet d’attribution de l’allocation journalière d’inaptitude pour déclaration tardive.

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TJ

JLD

66df4ae09b56f16fd33df84b

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

[W] [H] [Z]; MOTIFS DE LA DÉCISION SUR LES CONCLUSIONS 1) Sur l’irrecevabilité de la requête et le défaut actualisation du registre Attendu que les conclusions soutiennent que la requête serait irrecevable

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TJ

1ère Chambre

69ea85a4cdc6046d474dd2bf

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

À l'audience du 3 février 2026, reprenant oralement ses dernières conclusions, la société [Z], représentée par son conseil, a maintenu ses demandes telles que formulées dans son assignation.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67059a021296b51ba2bbf048

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Elle reconnaît que Monsieur [W] a payé la somme de 221,58 euros au titre des majorations de retard et 216,95 euros au titre des pénalités pour déclaration tardive.

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TJ

Rétention admin étrangers

69dd46f1cdc6046d47200b8c

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

SUR LES CONCLUSIONS Le conseil d e M.

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TJ

J.L.D.

65a04085ea2f9efae430e98b

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

une personne de son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après dépôt de conclusions

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TJ

Service des référés

6585e2a7638cf45b25ce6a19

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

La circonstance que la procédure soit orale, comme le fait valoir la défenderesse, ne saurait avoir pour effet d’autoriser la signification tardive de conclusions, l’adversaire devant disposer d’un délai

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TJ

CTX Protection sociale

6866dccdd33109fd079b3f80

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Mme [T] demande au tribunal de : - acter son désistement de sa demande au titre de la PCH ; - écarter les conclusions adverses transmises tardivement ; - accorder l’AAH, à titre définitif ; - accorder

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TJ

1ère Chambre civile

6a0cc24ecdc6046d473b5c06

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Dans ses dernières conclusions, Monsieur [H] demande, au visa de l’article 42 de la loi du 10 juillet 1965, de : - JUGER nulles et non avenues les décisions d’assemblée générale année 2023 et 2024, -

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TJ

JLD

66884eed342d338c20d5954a

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Le contrôle s’est fait sur la base du nom et prénom de Monsieur. – Notification tardive des droits et l’information tardif du PR. Il est interpellé à 23h45. Il est ramené à la gendarmerie à 00h15.

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