NDOUNKEU avocat au barreau d’AMIENS DEMANDEUR - A - Monsieur [M] [C] [G] [A] né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 1] (SOMME) [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par la SELARL DELAHOUSSE ET ASSOCIÉS

conjoints divorcés au prorata de la durée respective de chaque mariage.

DEMANDERESSE : Madame [V] [P] [N] [F] épouse [B] née le [Date naissance 4] 1998 à [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Naceur DERBEL de la SELARL DERBEL & PARET AVOCATS ASSOCIES

[V] [H] rencontrera l’enfant mineur dans les locaux de : L’assocation [Adresse 9] – [Adresse 8] Tel : 04. 67. 27. 24. 04.

droit des avantages matrimoniaux qui ne prennent effet qu'à la dissolution du régime matrimonial ou au décès de l'un des époux et des dispositions à cause de mort, accordées par un époux envers son conjoint

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE [Adresse 44], [BH], [JG] [L] [N] NÉE [K], [LY] [Y] C/ Société SPIE [Adresse 29] OUTAREX, S.A. SCYNA 4, S.C.I. SCI LES [Adresse 26], S.A. OGIC, S.A.S.

Madame [V], en sa qualité de liquidateur de la société EVI et la société TG en sa qualité d’associé de la société EVI au paiement de 400 835,60€.

ORDONNANCE Prononcée par mise à disposition Contradictoire En premier ressort EXPOSE DES FAITS L’association Génération grande champagne, anciennement dénommée Association gérante de la maison de retraite

ET ASSOCIES.

[V] [R] et Mme [J] [R], habiles à se porter héritiers ensemble pour la totalité ou chacun séparément pour un tiers (sauf les droits du conjoint survivant). Préalablement à son décès, M.

barreau de LYON, vestiaire : 356 DEFENDEUR : Monsieur [K] [E] né le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 10] [Adresse 7] [Localité 5] représenté par Maître Hervé RIEUSSEC de la SCP RIEUSSEC & ASSOCIES

bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro 62119/2022/1419 du 26/04/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 9]) représentée par Maître Cindy DENISSELLE-GNILKA de l’ASSOCIATION

MINUTE N° : JUGEMENT DU : 08 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01712 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y5WI AFFAIRE : [W] [G], [K] [G], [E] [G], [Y] [G] C/ Association [19], curateur de Monsieur [O] [V], [V] [

par Me Bernard-rené PELTIER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Société ALIENOR INGENIERIE [Adresse 2] représentée par Maître Laurence BROSSET de la SELARL SELARL BROSSET - TECHER Avocats Associés

OLTRAMARE GANTELME MAHL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #R0032 Maître [A] [E], commissaire de justice, associé de la SAS EXADE, [Adresse 2] représenté par Me [P] [Z], avocat au barreau de PARIS

droit des avantages matrimoniaux qui ne prennent effet qu'à la dissolution du régime matrimonial ou au décès de l'un des époux et des dispositions à cause de mort, accordés par un époux envers son conjoint

épouse [V] née le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 7](COLOMBIE) [Adresse 2] [Localité 5] NON COMPARANT : Assignation délivrée à pv 659 CPC le 28 mai 2024 par évidence, commissaire de justice associés

[T] [Z] [H] [C] né le [Date naissance 3] 1965 à [Localité 8] (Haut-Rhin) de nationalité Française demeurant [Adresse 2] représenté par Me Lionel BINDER de la SCP SCHWOB ET ASSOCIES, avocats au barreau

[Localité 12] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame [K] [N], assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier, Requête conjointe

époux établissent la date de jouissance divise au 08 juillet 2024 ; En conséquence, FIXE la date de jouissance divise au 08 juillet 2024 ; DIT que chacune des parties perdra l’usage du nom de son conjoint