MOTIFS DE LA DECISION Le rejet du rapport d'expertise de M.

Le 9 mai 2022, le géomètre expert informait les demandeurs via leur assureur que l’autorisation de poursuivre les travaux de viabilisation du terrain avait été obtenue.

Cette même décision du 17/11/2020 lui a octroyé la CMI priorité, la CMI stationnement et la RQTH, ainsi qu'une orientation professionnelle vers le marché du travail du 09/12/2020 au 30/11/2023.

la totalité du réseau directement à la voie publique.

MOTIFS DE LA DÉCISION Le contrat liant les parties est un contrat de louage d'immeuble ou d'occupation d'un logement.

Dans un délai de 30 jours de la signification de la présente décision et à défaut sous astreinte provisoire de 100 euros par jour de retard, et ce jusqu’à achèvement complet des travaux ; DIT que Madame

DROIT rendu le 20 Mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [O] [M] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Maître Christophe CROLET, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, avocat plaidant DÉFENDERESSES

Dire s’il en résulte un préjudice direct, certain et définitif. 9) Dans l’hypothèse où l’état de Madame [K] est susceptible de modification : - fournir toutes précisions utiles sur l’évolution de son

La demande a été déposée par le PRENEUR à la mairie de [Localité 3] le 21 mai 2019. (...)

Cette décision a été notifiée à la locataire par courriel de l'administrateur de bien du 1er août 2018. Ce second projet a été autorisé par la mairie le 28 septembre 2018.

handicapé (RQTH) et l'Orientation professionnelle vers le marché du travail.

DÉCISION Sur la demande de maintien en rétention : o RECEVABLE o IRRECEVABLE o MAINTIEN o REJET o ASSIGNATION A RÉSIDENCE Le greffier Le juge des libertés et de la détention Damien COUVREUR Sandrine

La pièce jointe au mail était intitulée « CONTRAT D’UTILISATION IRM 2 ».

, à dominante résidentielle, –les locaux bénéficient d’une très bonne visibilité et ont fait l’objet de travaux de rafraîchissement en 2020, le sous-sol est directement accessible depuis le rez-de-chaussée

En foi de quoi le Tribunal a rendu la décision suivante : EXPOSE DES MOTIFS Le 3 septembre 2024, Mme [T] [V] a formé auprès de la maison départementale des personnes handicapées (ci-après MDPH) une demande

. : 24/00876 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZLWB N° minute : [M] [A], [F] [A], [O] [G], [V] [G], [K] [H], [S] [E] c/ SOCIETE ESI ATRIUM, DEPARTEMENTDES HAUTS-DE-SEINE,[L] [N], [P] [N], SDC [Adresse 14],

, - dire que Mme [F] [B] est autonome pour l’ensemble des actes de la vie quotidienne, - dire que Mme [F] [B] présentait un taux inférieur à 50 % ; - confirmer la décision de la CDAPH en date du 30 octobre

MOTIFS DE LA DÉCISION Il ne sera répondu que dans les présents motifs aux demandes de constat et de "dire et juger" qui ne sont pas des prétentions au sens des articles 4, 5 et 768 du code de procédure

de la décision initiale.

Pour autant, l’accident du 4 mai 2018 est pour Madame [M] un accident du travail qui a conduit à un arrêt de travail puis à un examen par un expert désigné par l’employeur.