commune et que le relevé de régularisation des charges de l’année 2025 n’a pas encore été établi.

La décision a été mise en délibéré au 17 mars 2026 puis prorogée au 19 mai 2026, date du présent jugement.

de l'ordonnance rendue par le conseiller de la mise en état près la cour d'appel de Poitiers le 6 juillet 2021 que la caducité de la déclaration d'appel a été prononcée, sur incident soulevé par M. 

l’audience du 21 janvier 2025, avis a été donné aux parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 20 mars 2025.

Il note que les travaux de parement réalisés par le locataire ne sont pas conformes, que l’humidité de murs anciens en sous-sol est naturelle mais a été aggravée par les travaux de voirie, d’une part et

COURILLON-HAVY, Juge, Monsieur Malik CHAPUIS, Juge, assistée de Madame Alice LEFAUCONNIER, Greffière DEBATS A l’audience du 10 Janvier 2025 tenue en audience publique, avis a été donné aux parties

Cette affaire a été jointe à l’instance principale le 11 avril 2022.

qu’il en a été délibéré entre les magistrats.

L’incident a été fixé à l’audience de plaidoirie du 2 décembre 2024, à l’issue de laquelle la décision a été mise en délibéré au 6 janvier 2025.

L'affaire a été mise en délibéré au 8 avril 2026.

l’audience du 20 novembre 2023 tenue en audience publique avis a été donné aux avocats que la décision serait rendue le 14 mars 2024.

Cet accident du travail a été pris en charge au titre de la législation sur les risques professionnels par la caisse primaire centrale d'assurance maladie (CPCAM) des Bouches-du-Rhône qui a déclaré l'état

L’expert judiciaire a décrit les antécédents médicaux de Mme [F] [W] et a reconstitué en détail les faits (page 9 à 11 du rapport) qu’il résume ainsi : “Mme [F] [W] a été prise en charge en avril 2004

Sur la responsabilité contractuelle de l’EURL [U] En vertu de l’article 1217 du code civil : « La partie envers laquelle l'engagement n'a pas été exécuté, ou l'a été imparfaitement, peut : - refuser d'exécuter

Ce devis a été signé par Monsieur [I] [Y] avec la mention « Bon pour accord des travaux et du règlement ».

L'affaire a été mise en délibéré au 08 juillet 2025.

Il est aussi tenu compte des modalités selon lesquelles le prix antérieurement applicable a été originairement fixé.

DÉBATS : Vu la clôture de la procédure avec effet différé au 09 octobre 2025 ; A l’audience publique du 03 Novembre 2025, Après débats, l’affaire a été mise en délibéré, avis a été donné aux parties

MONOPRIX HOLDING [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Olivier GUIDOUX de la SELARL DEPREZ, GUIGNOT & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0221 L’affaire a été débattue le

l’audience publique du 04 février 2025, date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré, les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le 02 Avril 2025.